Salut les zamis j'ai un MAPA une entreprise a modifié dans son offre notre CCTP. Est ce une offre irrégulière car ne respectant pas les exigences prévues dans le DCE ou inapproprié comme ne répondant pas à notre besoin ?
Citation de: mighty le Octobre 16, 2009, 04:17:36 PM
Salut les zamis j'ai un MAPA une entreprise a modifié dans son offre notre CCTP. Est ce une offre irrégulière car ne respectant pas les exigences prévues dans le DCE ou inapproprié comme ne répondant pas à notre besoin ?
si l'offre répond au besoin sans être conforme au CCTP elle est irrégulière, si elle ne répond pas au besoin du tout elle est inappropriée :-)
Citation de: mighty le Octobre 16, 2009, 04:17:36 PM
Salut les zamis j'ai un MAPA une entreprise a modifié dans son offre notre CCTP. Est ce une offre irrégulière car ne respectant pas les exigences prévues dans le DCE ou inapproprié comme ne répondant pas à notre besoin ?
La réponse peut également dépendre de la nature de la clause qui a été modifiée : cette clause restreint telle la concurrence ? Est-elle justifiée par un besoin d'intérêt général ? La modification va-t-elle dans un sens favorable à vos besoins ?
Un OE ne peut jamais modifier les clauses d'un CCTP.
Pour moi, c'est une offre irrégulière (elle ne respecte pas les exigences des documents de la consultation puisqu'elle les modifie !).
Citation de: Kpiaf le Octobre 16, 2009, 05:25:58 PM
Un OE ne peut jamais modifier les clauses d'un CCTP.
Pour moi, c'est une offre irrégulière (elle ne respecte pas les exigences des documents de la consultation puisqu'elle les modifie !).
En principe oui, sauf si la clause qu'elle modifie est irrégulière ou abusive ou qu'elle porte sur un marque déterminée...
Citation de: Kpiaf le Octobre 16, 2009, 05:25:58 PM
Un OE ne peut jamais modifier les clauses d'un CCTP.
Pour moi, c'est une offre irrégulière (elle ne respecte pas les exigences des documents de la consultation puisqu'elle les modifie !).
idem
et ceci quelques soit le truc écrit initialement.
Si c'est abusif ou tout autre ; la personne publique est éventuellement tenue de clore sa procédure et de la relancer après modification.
Rappel : un marché est un CONTRAT d'
ADHÉSION !
Citation de: Michel le Octobre 16, 2009, 06:48:01 PM
idem
et ceci quelques soit le truc écrit initialement.
Si c'est abusif ou tout autre ; la personne publique est éventuellement tenue de clore sa procédure et de la relancer après modification.
Rappel : un marché est un CONTRAT d'ADHÉSION !
Je constate que la prise en compte de l'approche économique du marché a encore du chemin à faire...
faut pas se tromper de débat : l'approche économique peut être prise en compte dans le cadre de la rédaction des DCE, variantes ETC et surtout la négociation quand elle est permise
la modification du CCTP par une entreprise sans vous informez est une autre chose !!!
Citation de: speedy le Octobre 19, 2009, 01:48:46 PM
faut pas se tromper de débat : l'approche économique peut être prise en compte dans le cadre de la rédaction des DCE, variantes ETC et surtout la négociation quand elle est permise
la modification du CCTP par une entreprise sans vous informez est une autre chose !!!
Ma remarque portait sur l'assimilation du MAPA à un contrat d'adhésion "guillotine".
La négociation permet au pouvoir adjudicateur, dans une certaine mesure je vous l'accorde, de modifier le CCTP (réf. circulaire).
Rien ne s'oppose à ce que la proposition de modification émane d'une entreprise (puisqu'il ne s'agit que d'une proposition à ce stade).
Il évident que l'entreprise ne peut pas en principe déroger au CCTP "en cachette".
Je voulais simplement mettre l'accent sur le fait que je ne pense pas qu'il s'agisse d'une règle absolue et que si la proposition de dérogation au CCTP d'un candidat présente une valeur ajoutée économique, technique, environementale etc., il me semble que le pouvoir adjudicateur peut ne pas l'ingnorer.
Il pourra alors préciser aux candidats que telle ou telle clause du CCTP n'est finalement plus intangible et que d'autres propositions sont recevables (sans dévoiler la bonne idée).
Si au contraire la piste proposée par l'entreprise n'est pas recevable, l'offre sera rejetée.
Maintenant il est également vrai qu'en appel d'offres, je ne tiendrai pas le même discours...
Oh ! il y a le théorique . . . et le pratique.
En MAPA, perso je suis pas très "guillotine" ; mais je rappelle aux entreprises que je ne signe pas leurs documents, devis, contrat, . . .
mais que ce sera l'inverse : ils signeront notre document (même s'il existe une annexe contenant parfois leur document)
Je serais plus nuancée tout dépend de l'ampleur de la modiification, j'ai vu des cctp mal rédigés pour dire clairement les choses où la collectivité prévoyait par exemple un délai de mise en ligne de 1 mois et des fournisseurs avec des solutions web innovantes vous déployez la solution en 1 journée. Après stricto sensu c'est une modification mais est-ce à dire pour reprendre cet exemple qu'il faut retenir un fournisseur qui mettra 1 mois contre 1 journée car un déroge ou pas ?
C'est pour cela que je suis plus nuancée et que je préconise souvent dans les cctp d'indiquer délai maximal, etc...
Après il y a modifications et modifications, j'ai vu aussi des collectivités qui se jetaient sur des modifications minimes pour rejetter des candidats qui ne plaisaient pas pour de nombreuses raisons avouables comme peu avouables...
Sur le fond, je trouve toujours dommage de voir nos collectivités faire des contrats d'adhésion où toutes les clauses sont verouillées...