Bonjour,
Pour un MAPA,
- une entreprise a simplement fourni une lettre "nous vous prions de trouver c-joint notre proposition concernant l'appel d'offre...." avec l'acte d'engagement
- une autre entreprise a joint un courrier "nous vous adressons, sous ce pli notre offre de prix" et a joint des photocopies de DC4 et de DC5 signés mais sans mention de l'objet du marché et datés de mars 2009.
Peut-on retenir ces candidatures ?
Et quid d'un acte d'engagement non daté ?
Qu'aviez-vous exigé des entreprises dans l'annonce, le RC ou la lettre consultation ?
Par ailleurs, selon l'article 52 du CMP les entreprises peuvent compléter leur dossier de candidature si vous les autorisez à le faire (je vous y invite).
L'acte d'engagement non signé peu être régularisé en MAPA.
Le RC exigeait tout ce qui pouvait être exigé conformément à l'article 45 et à l'arrêté du 28 août et au regard de l'objet du marché mais je me demandais si une simple lettre rédigée dans de tels termes, et sans citer l'objet du marché pouvait être considérée comme une candidature
il me semblait que si en MAPA on pouvait demander aux entreprises de complêter leur candidature, on ne pouvait pas leur demander une lettre de candidature et ne pas se porter candidat explicitement entraînait le rejet de l'offre : l'article 43 sous entend que la candidature doit être présente a minima quand on ouvre l'enveloppe.
Je considère le fait q'une entreprise, qui a posté ou déposé son enveloppe (sur laquelle est souvent mentionnée l'objet du marché), fait acte de candidature.... après s'il manque des pièces j'utilise la possibililté offerte par le CMP de lui réclamer les pièces manquantes.
Citation de: Amidala le Octobre 16, 2009, 05:28:16 PM
Je considère le fait q'une entreprise, qui a posté ou déposé son enveloppe (sur laquelle est souvent mentionnée l'objet du marché), fait acte de candidature.... après s'il manque des pièces j'utilise la possibililté offerte par le CMP de lui réclamer les pièces manquantes.
Je suis d'accord avec Amidale, d'autant plus qu'au cas présent vous avez les actes d'engagement : la candidature pour le marché est donc sans équivoque
Citation de: Arnaud LATRECHE le Octobre 16, 2009, 05:37:23 PM
Je suis d'accord avec Amidale, d'autant plus qu'au cas présent vous avez les actes d'engagement : la candidature pour le marché est donc sans équivoque
Oups, je voulais dire Amidala, même si nous sommes sur la même voix ;0)
Citation de: suzanne le Octobre 16, 2009, 05:24:27 PM
Le RC exigeait tout ce qui pouvait être exigé conformément à l'article 45 et à l'arrêté du 28 août et au regard de l'objet du marché mais je me demandais si une simple lettre rédigée dans de tels termes, et sans citer l'objet du marché pouvait être considérée comme une candidature
il me semblait que si en MAPA on pouvait demander aux entreprises de complêter leur candidature, on ne pouvait pas leur demander une lettre de candidature et ne pas se porter candidat explicitement entraînait le rejet de l'offre : l'article 43 sous entend que la candidature doit être présente a minima quand on ouvre l'enveloppe.
L'article 52 CMP (tel qu'il résulte du décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009) autorise désormais le PA à demander aux OE ayant oublié de remettre des pièces de candidature de produire ces dernières
sans aucune limite (en particulier, les pièces relatives à la capacité juridique des OE peuvent désormais être demandées sur le fondement de cet article.
Les limites liées à la jurisprudence du CE (CE, 28 avril 2006, Syndicat mixte de gestion et de travaux d'élimination des déchets ménagers et assimilé, req. n° 283942) qui interdisait une telle régularisation ne sont donc plus d'actualité. ;-)
OK pour la lecture de l'article 52 (on peut demander tout ce qu'on veut en MAPA pour que les candidats complêtent leur candidature)...encore faut-il qu'ils soient candidats.
Moi, une offre qui arrive sur un devis, sans aucune mention de l'objet de la consultation, et avec une enveloppe qui ne porte pas non plus la mention du marché, je ne suis pas devin, et si je commence à me dire : bon alors, à quel marché il répond celui-là ?
L'article 44 (et non l'article 43 comme j'ai mentionné par erreur hier) comme l'article 52 visent les pièces qui sont produites à l'appui de la candidature : mais quand il n'y a pas de candidature, même pas une simple lettre disant : "je réponds à votre consultation portant sur... ", que doit-on faire ?
Citation de: suzanne le Octobre 17, 2009, 09:16:19 AM
OK pour la lecture de l'article 52 (on peut demander tout ce qu'on veut en MAPA pour que les candidats complêtent leur candidature)...encore faut-il qu'ils soient candidats.
Pas seulement en procédure adaptée. La réécriture de l'article 52 CMP vaut pour toutes les procédures.
Citation de: suzanne le Octobre 17, 2009, 09:16:19 AM
Moi, une offre qui arrive sur un devis, sans aucune mention de l'objet de la consultation, et avec une enveloppe qui ne porte pas non plus la mention du marché, je ne suis pas devin, et si je commence à me dire : bon alors, à quel marché il répond celui-là ?
L'article 44 (et non l'article 43 comme j'ai mentionné par erreur hier) comme l'article 52 visent les pièces qui sont produites à l'appui de la candidature : mais quand il n'y a pas de candidature, même pas une simple lettre disant : "je réponds à votre consultation portant sur... ", que doit-on faire ?
Je maintiens que l'on peut désormais tout régulariser en s'appuyant sur l'article 52 CMP !
Peu importe, à cet égard, que l'OE ait ou n'ait pas fait acte de candidature ; la seule limite qui s'appliquait avant le décret du 2 septembre est désormais levée. Vous pouvez donc demander à cet OE de produire toutes les pièces nécessaires à la régularisation de sa candidature y compris donc la lettre de candidature.