Bonjour,
Quelqu'un saurait il quel type de personne peut être auditionné pour apporter toute information utile au jury ?
Citation de: vlang le Octobre 16, 2009, 11:34:58 AM
Bonjour,
Quelqu'un saurait il quel type de personne peut être auditionné pour apporter toute information utile au jury ?
quel type de procédure ?
24-IV c'est du concours ça?
Il s'agit de l'article réglementant la composition du jury.