Pour information, 3 nouveaux CCAG (Prestations Intellectuelles, Marchés Industriels et Techniques de l'Information et de la Communication) viennent dêtre publiée au JO d'aujourd'ui.
Ils sont applicables 1 mois aprés leur publication soit le 17 novembre 2010.
On en parle ici aussi ;-)
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7336.0;topicseen
dites, si on regarde le CCAG Travaux de septembre (arrêté du 8 spt. 2009), et notamment l'article 15 "augmentation du montant des travaux". C'est normal qu'après les premières lignes de l'article on trouve un "15.2.1, puis un 15.2.2 et enfin un article 15.3"???? ils sont passés où les articles 15.1 et 15.2??
oubli ou c'est fait exprés? ou alors je suis aps réveillée::
Article 15
Augmentation du montant des travaux
Le « montant des travaux » s'entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l'article 13.1.1, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, fixés en application de l'article 14.3 ou devenus définitifs en application de l'article 14.4.
Le « montant contractuel des travaux » est le montant des travaux résultant des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié par les avenants intervenus.
Dans le cas d'un marché à tranches conditionnelles, le « montant » et le « montant contractuel » des travaux définis ci-dessus comprennent, outre le montant de la tranche ferme, celui des tranches conditionnelles dont l'exécution a été décidée.
15.2.1. Sous réserve de l'application des stipulations de l'article 15.4, le titulaire est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l'objet du marché, quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des travaux, par rapport au montant contractuel. Cette augmentation peut résulter de sujétions techniques ou d'insuffisance des quantités prévues dans le marché ou encore de toute cause de dépassement autre que celles qui sont énoncées à l'article 15.2.2.
15.2.2. Le titulaire n'est tenu d'exécuter des travaux qui correspondent à des changements dans les besoins ou les conditions d'utilisation auxquels les ouvrages faisant l'objet du marché doivent satisfaire que si le montant des travaux de cette espèce n'excède pas le dixième du montant contractuel des travaux.
Je pense que c'est juste un oubli. Suffit d'ajouter "15.1" devant les premières lignes de l'article 15...