Ma collectivité , en cours de procédure d'attribution d'un marché public de MOE qui fait suite à des marchés de définition simultannée, envisage de déclarer la procédure sans suite alors que le conseil municipal avait choisi son lauréat et autorisé le maire à négocier le marché de MOE.
- qui du CM ou du maire est compétent pour arreter la procédure?
- pensez vous que la société serait en droit de réclamer une indemnisation pour les déplacements et le travail effectués durant la procédure de négociation?
C'est au pouvoir adjudicateur (maire) de déclarer la procédure sans suite (à tout moment).... peut être qu'une information au CM serait nécessaire afin de jouer la transparence (pas d'obligation).
Concernant l'indemnité, est ce que votre RC a prévu une indemnité pour les candidants ayant remis des projets non retenus ?
sachant que c'est le conseil qui autorise le maire à signer les marchés, il peut lui enlever le pouvoir de signer celui là !!!