Bonjour,
j'ai eu une contrat de 6 mois puis un de un an en tant qu'attaché non titulaire, mon contrat arrivant à son terme, on me propose un contrat de 3 ans en tant que contractuel.
Quelle est la différence?
merci
C'est la même chose, il s'agit de la dénomination des personnes employées par le biais de contrats et qui n'ont pas la qualité de fonctionnaires.
Les non titulaires sont employés pour différentes raisons :
- Pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires indisponibles pour des raisons de santé ou exerçant leurs fonctions à temps partiel ;
- Pour faire face, temporairement et pour une durée maximale d'un an, à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ;
- Pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois ;
- Pour faire face à un besoin occasionnel pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.
Leur situation est réglementée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988
http://www.sdu-clias93.org/nontitulairefpt.html
Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet.
Les stagiaires ne sont pas considérés plutôt comme des titulaires ?
Citation de: lamel le Octobre 15, 2009, 04:30:56 PM
Les stagiaires ne sont pas considérés plutôt comme des titulaires ?
le stagiaire a vocation à être titularisé dans son grade mais il peut être licencié pour insuffisance professionnelle ou inaptitude physique à l'exercice des fonctions
il ne devient titulaire de son grade (et non de sa fonction) qu'après titularisation
cordialement
Th G