Un candidat peut il répondre à un appel à candidatures seul pour un lot et en groupement en tant que mandataire pour d'autres lots ?
Notre AAPC précise juste que le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Votre avis?
Oui et d'ailleurs je ne voit pas ce qui peut être gênant
chaque lot étant jugé indépendamment, ça ne pose pas de prioblème
Oui mais cela ne revient il pas quelque part à agréer un mandataire dans plusieurs groupements même s'il ne fait qu'un groupement avec lui-même?
Je comprends pas ce que tu veux dire
Citation de: Tilclode le Octobre 14, 2009, 03:38:00 PM
Oui mais cela ne revient il pas quelque part à agréer un mandataire dans plusieurs groupements [color=Red]non puisque cela intervient dans des lots différents [/color] même s'il ne fait qu'un groupement avec lui-même? [color=Red]un groupement avec soi-même ça veut dire quoi ?[/color]
Je résume
Dans mon AAPC j'ai inscrit la clause suivante : " le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements."
Cela me permet il d'accepter un candidat qui présente deux candidatures, l'une seul pour 1 lot et l'autre en tant que mandataire d'un groupement pour d'autres lots?
Par ailleurs, quel interêt pour lui de déposer deux candidatures?
Citation de: Tilclode le Octobre 14, 2009, 04:11:43 PM
Je résume
Dans mon AAPC j'ai inscrit la clause suivante : " le marché sera passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements."
Cela me permet il d'accepter un candidat qui présente deux candidatures, l'une seul pour 1 lot et l'autre en tant que mandataire d'un groupement pour d'autres lots? A mon sens OUI car 1 lot = 1 marché
Par ailleurs, quel interêt pour lui de déposer deux candidatures?
Pourquoi avoir mis "un mandataire ne pourra être agréé dans x gpts"? et que veut dire le mot "agréer"?
La phrase est assez classique dans les AAPC, elle a pour but d'éviter les ententes éventuelles, le mandataire étant logiquement au fait des propositions de ses cotraitants.
Quant au terme agréer, il signifie tout simplement accepter la candidature de
Ben pour moi, ta phrase veut dire que tout simplement qu'il est interdit de postuler sur le même lot en étant chaque fois mandataire du groupement. Mais ce n'est pas le cas que tu as exposé.
Même analyse que Bellecourgette. Le candidat aurait présenté une offre seul pour et une offre en groupement pour un même lot problème. Pour des lots différents pas de souci.
Après la suspicion d'entente si lots géographique c'est autrechose.