Voilà, nous sommes dans le cadre d'un marché négocié. Après plusieurs tours de négo, nous avons demandé aux entreprises une offre finale datée et signée mais pas d'acte d'engagement.
La CAO a statué sur ces offres (qui ne correspondent plus sur ces actes d'engagement).
Nous allons demandé à l'entreprise retenue dans le cadre de la mise au point un acte d'engagement reproduisant l'offre sur laquelle elle a été retenue.
Tout cela est plus que tordu, je le reconnais.
Pour limiter dégâts et recours,
Que dois-je annoncer dans mon dossier marché :
- passer sous silence que l'acte d'engagement est postérieur à la CAO (peut-être le verront ils ou pas...)
- refaire une CAO pour vérifier que l'acte d'engagement est conforme à l'offre retenue
- autre...
il y avait une erreur sur mon post :
Voilà, nous sommes dans le cadre d'un marché négocié. Après plusieurs tours de négo, nous avons demandé aux entreprises une offre finale datée et signée mais pas d'acte d'engagement.
La CAO a statué sur ces offres (qui ne correspondent plus aux actes d'engagement initiaux).
Nous allons demandé à l'entreprise retenue dans le cadre de la mise au point un acte d'engagement reproduisant l'offre sur laquelle elle a été retenue.
Tout cela est plus que tordu, je le reconnais.
Pour limiter dégâts et recours,
Que dois-je annoncer dans mon dossier marché :
- passer sous silence que l'acte d'engagement est postérieur à la CAO (peut-être le verront ils ou pas...)
- refaire une CAO pour vérifier que l'acte d'engagement est conforme à l'offre retenue
- autre...
Ben rien ! Vous avez donné à la CAO les bons chiffres. Il faut maintenant rédiger la mise au point, la faire signer par l'entreprise, faire signer l'AE initial et la mise au point par l'exécutif de la collectivité et notifier le marché.