Retour de congés :
Pour un marché à bon de commande, peut on envisager un mini seulement ?
Oui c'est possible mais uniquement en procédure formalisée.
Citation de: Tilclode le Août 21, 2008, 04:17:40 PM
Oui c'est possible mais uniquement en procédure formalisée.
Merci
Quand on a un mini et un maxi, j'ai à l'esprit un rapport de 1 à 4 entre les deux, y at-il une base juridique pour ce rapport ?
Non : cf. ordonnance du 6 mars 2008 – Tribunal administratif de Melun – Affaire UGAP/Société
BRESCIA
Citation de: Semtram le Août 21, 2008, 04:32:06 PM
Merci
Quand on a un mini et un maxi, j'ai à l'esprit un rapport de 1 à 4 entre les deux, y at-il une base juridique pour ce rapport ?
Non, plus depuis le code 2006.
Vous avez pris deux ans de vacances?!
je répondais à la 1ère question, pour la seconde oui, rapport de 1 à 4 disparu.
et pour un marché à BDc (mapa si possible), peut on avoir un maxi (en desoous des seuils) mais pas de mini ????
Ps : je croyais avoir perdu ce forum et je suis bien contente de vous retrouver au bout de plusieurs jours de galére ;)))
un mini seulement, pourquoi pas, mais cela signfie qu'il n'y a pas de maxi et que l'on se situe donc forcément dans les seuils européens ...
Par contre, rien n'empêche de mettre uniquement un maxi (c'est la seule exigence du code).
OK avec les autres commentaires. Mais attention quand même aux mini/maxi un peu trop larges qui pourraient être analysées par le juge comme ne respectant pas le principe de la définition des besoins. Personnellement, je ne sors de cette fourchette 1/4 que dans des cas justifiés par l'objet du marché et, si je peux, j'essais de mettre des mini/maxi plus proches que cette fourchette.
Citation de: basilic le Août 26, 2008, 11:04:28 PM
OK avec les autres commentaires. Mais attention quand même aux mini/maxi un peu trop larges qui pourraient être analysées par le juge comme ne respectant pas le principe de la définition des besoins. Personnellement, je ne sors de cette fourchette 1/4 que dans des cas justifiés par l'objet du marché et, si je peux, j'essais de mettre des mini/maxi plus proches que cette fourchette.
je suis du même avis le rapport de 1 à 4 est quand même nécessaire pour une question budgétaire évitez les dérives et pour informer le candidat..