En application de l'article 51 peut-on indiquer dans un AAPC que l'architecte mandataire ne peut être membre que d'un seul groupement ?
L'article 51-IV ne le prévoit pas. Par contre sa combinaison avec l'article 51.VI qui permet d'interdire aux candidats de "présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidatis individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. "
permet-elle d'indiquer cette interdiction ?
Si je comprends bien, le but serait d'interdire au mandataire d'être membre d'un autre groupement, sans être mandataire, tout en permettant aux membres non mandataires d'un groupement de se présenter comme membres d'un autre groupement, dès lors qu'ils ne sont mandataires d'aucun groupement ?
J'avoue que ça semble étrange. Quel est l'objectif de la chose ?
OK
çà permet de limiter les échanges entre groupements ..... en concours ou DC ou on ne cause pas ou en tunnel, un opérateur ferait facilement ce lien ....
Le but c'est en MOE d'éviter d'avoir un maître d'oeuvre mandataire d'un groupement et membre d'un autre.
Quand tu dis ok speedy cela veut dire c'est possible ?
Si ce n'est que si le but est de limiter les échanges entre groupement, c'est à l'ensemble des membres qu'il convient d'appliquer la restriction, et non au seul mandataire à mon sens.
sauf que pour 40 candidats on va retrouver 4 BET qui seront dans 10 groupements différents. Les BET cela ne me gène pas les archi oui.
Citation de: R.J le Octobre 14, 2009, 08:57:57 AM
Si ce n'est que si le but est de limiter les échanges entre groupement, c'est à l'ensemble des membres qu'il convient d'appliquer la restriction, oui çà c'est le 51-VI et non au seul mandataire à mon sens. çà c'est la règle non négociable 51-IV
Citation de: speedy le Octobre 14, 2009, 07:00:30 PM
Nous ne sommes pas dans du non négociable 51-IV, puisque l'interdiction viserait le couple mandataire/membre d'un autre groupement, alors que 51-IV vise le couple mandataire/mandataire.
exact, subtilité non prévue au CMP....
Bonjour,
Voici la phrase type que l'on met dans le RC :
Composition des équipes
La composition des équipes ne pourra pas être modifiée pendant le concours.
Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonctions des capacités professionnelles (compétences), dont chaque membre dispose.
Hormis l'architecte, qui est obligatoirement le mandataire, tout membre d'un groupement candidat peut faire partie d'un ou plusieurs autres groupements candidats. Si plusieurs équipes se présentent avec le même co-traitant, leurs candidatures seront examinées. A l'issue du premier vote du jury, seule celle ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue parmi les candidats admis à concourir.
Pas mal ta formule et elle colle juste au CMP. je pense abandonner ma formule d'autant plus que vu l'égo des archi il est peu probable qu'ils soient mandataire d'un groupement et co-traitant dans un autre.
Bonjour,
Je remonte le post.
Selon vous, la possibilité offerte par l'article 51-VI permet-elle de moduler l'interdiction de cette manière : interdire les candidatures multiples pour certains membres du groupement (BET par exemple) et les permettre pour d'autres (économistes...) ?
Merci à tous !