Bonjour,
La publicité est dans la catégorie N°13 de l'Annexe VI de la Directive 213 2008 relative aux codes CPV.
A ce titre on devrait mettre en concurrence les media quand on insère des annonces chez eux.
Ici en Bretagne on a deux journaux de la PQR qui sont concurrents : serais-je sensé les mettre en concurrence pour passer mes MAPA ?
Personnellement, je ne le fais pas, car pour moi c'est direct au BOAMP depuis la jurisprudence "Louvre II".
Par contre on me pose la question concernant l'insertion de spots publicitaires sur la radio locale.
Feriez-vous une mise en concurrence ?
Merci pour vos retours.
art. 3, 4° Accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et aux marchés concernant les temps de diffusion ?
Ne rentres-tu pas dans les exclusions de l'article 3 "AC ou MP qui ont pour objet l'achat, le développement, la production ou coproduction de programmes destinés à la diffusion par les organismes de radiodiffusion et aux marchés concernant les temps de diffusion" ??
Je n'avais pas vu. Je vais creuser la question.
Merci !