Bonjour,
Suite à la jurisprudence "commune de nanterre" du conseil d'état du 8 août dernier, ma hiérarchie s'interroge sur le devenir de nos avis d'appel à concurrence pour des AOOE à bons de commande. Evidemment, dans les avis en ligne, nous n'avons pas rempli la rubrique II.1.4 relative aux accords-cadres. Alors, est-ce que je :
1) annule mes avis et en repasse de nouveaux (vu mes délais de passation, ça m'arrange pas)
2) publie un avis rectificatif et relance ma pub pour 40 jours
3) publie un avis rectificatif, estime que ça ne change pas l'économie des mes marchés et laisse mon délai de remise des offres en l'état.
et pour les marchés en cours de passation qui passent en CAO pour attribution dans 10 jours, je fais quoi?
Merci d'avance pour vos réponses.
Citation de: johnny depp le Septembre 25, 2008, 04:38:28 PM
Bonjour,
Suite à la jurisprudence "commune de nanterre" du conseil d'état du 8 août dernier, ma hiérarchie s'interroge sur le devenir de nos avis d'appel à concurrence pour des AOOE à bons de commande. Evidemment, dans les avis en ligne, nous n'avons pas rempli la rubrique II.1.4 relative aux accords-cadres. Alors, est-ce que je :
1) annule mes avis et en repasse de nouveaux (vu mes délais de passation, ça m'arrange pas)
2) publie un avis rectificatif et relance ma pub pour 40 jours
3) publie un avis rectificatif, estime que ça ne change pas l'économie des mes marchés et laisse mon délai de remise des offres en l'état. si publié avant la DLRO sinon voir en 1
et pour les marchés en cours de passation qui passent en CAO pour attribution dans 10 jours, je fais quoi? si vous êtes croyant vous priez, sinon analyse de risques pour voir le 1 ou continuer
Merci d'avance pour vos réponses.
perso, maintenant j'adapte mes avis
mais ceux qui sont passés ... ben ils sont passés
parce que si maintenant, je dis on revient en arrière, on fait un avis modificatif avec potentiellement prolongation du délai ... je me fais lyncher !!!
Citation de: johnny depp le Septembre 25, 2008, 04:38:28 PM
Bonjour,
Suite à la jurisprudence "commune de nanterre" du conseil d'état du 8 août dernier, ma hiérarchie s'interroge sur le devenir de nos avis d'appel à concurrence pour des AOOE à bons de commande. Evidemment, dans les avis en ligne, nous n'avons pas rempli la rubrique II.1.4 relative aux accords-cadres. Alors, est-ce que je :
1) annule mes avis et en repasse de nouveaux (vu mes délais de passation, ça m'arrange pas)
2) publie un avis rectificatif et relance ma pub pour 40 jours
3) publie un avis rectificatif, estime que ça ne change pas l'économie des mes marchés et laisse mon délai de remise des offres en l'état.
et pour les marchés en cours de passation qui passent en CAO pour attribution dans 10 jours, je fais quoi?
Merci d'avance pour vos réponses.
ého g jamais dit ça!!!!!! qqun utilise mon pseudo[/font]