Avez-vous déjà instauré un tel réglement ?
En effet, je souhaiterai connaitre les modalités de sa mise en place (procédure, information,délibération...)
En vous remerciant.
Cordialement.
Sujet interressant .....
La première question à se poser est "qui a la compétence eau pluviale ?"
C'est notre EPCI qui s'est vu confier cette compétence par nos communes membres.
notre règlement d'assainissement traite tout: eaux usées + pluviales
donc procédure identique à mon sens ;-)
Le règlement d'assainissement n'est opposable qu'aux usagers du service d'assainissement, a qui il est réputé avoir été notifié.
Le règlement d'eau pluviales doit je pense pouvoir être opposable à tous. Il ressemblerait plus à un règlement de voirie.