qui peut me dire comment j'impute les sous qu'on va toucher suite à un jugement du tribunal qui condamne une entreprise titulaire d'un marché.
l'entreprise fait appel du jugement, seule une partie de la somme qu'on va toucher est acquise le reste est susceptible de diminuer.
je fais quoi de tout de micmac
merci
Citation de: caloumaya le Octobre 12, 2009, 04:06:03 PM
qui peut me dire comment j'impute les sous qu'on va toucher suite à un jugement du tribunal qui condamne une entreprise titulaire d'un marché.
l'entreprise fait appel du jugement, seule une partie de la somme qu'on va toucher est acquise le reste est susceptible de diminuer.
je fais quoi de tout de micmac
merci
tu mets la recette brute en produits exceptionnels et tu provisionnes le montant de l'indemnité susceptible d'être remis en cause.
L'appel est-il suspensif ? Dans ce cas là, vous n'aurez pas de souci d'imputation avant quelques temps...
Sinon, quelle est la nature de l'opération ? Si le marché était imputé en investissement, ne peut-on pas envisager de rétablir la valeur de l'immobilisation (crédit 21XX) ? C'est ce qu'il se passe lorsque des pénalités de retard sont appliquées lors d'un décompte me semble-t-il ? Mais c'est juste pour faire avancer la discussion.
@ plus
Citation de: proxene83 le Octobre 14, 2009, 09:17:54 PM
L'appel est-il suspensif ? Dans ce cas là, vous n'aurez pas de souci d'imputation avant quelques temps...
Sinon, quelle est la nature de l'opération ? Si le marché était imputé en investissement, ne peut-on pas envisager de rétablir la valeur de l'immobilisation (crédit 21XX) ? C'est ce qu'il se passe lorsque des pénalités de retard sont appliquées lors d'un décompte me semble-t-il ? Mais c'est juste pour faire avancer la discussion.
@ plus
non , les pénalités sont toujours comptabilisées en classe7 et ne viennent pas certainement pas diminuer la valeur de l immobilisation
PACO3328
l'appel n'est pas suspensif donc c'est maintenant que j'ai besoin de réponse
Citation de: caloumaya le Octobre 16, 2009, 10:43:16 AM
l'appel n'est pas suspensif donc c'est maintenant que j'ai besoin de réponse
/me confirme sa position :-)