Un DCE technique vient de me parvenir avec 90 plans, oui 90 plans.
Je m'interroge sur l'obligation de les faire reproduire sur support papier ou d'indiquer aux candidats qu'ils ne seront transmis que sur CD ROM.
Quelles sont vos pratiques sur quoi vous basez-vous ?
Bonjour,
Lorsque les fichiers sont trop lourds (ou trop nombreux), on précise dans la pub que sur simple demande (mail, fax, courrier) on transmettra ou remettra gratuitement le CD Rom.
Je me suis peut-être mal exprimé, mais ma demande est plutôt de savoir si on peut imposer la remise sur CD ROM au lieu de papier pour éviter un monceau de papier pour cahque envoi de pli, et si oui sur quelle base juridique.
Citation de: berder le Octobre 14, 2009, 12:37:56 PM
Je me suis peut-être mal exprimé, mais ma demande est plutôt de savoir si on peut imposer la remise sur CD ROM au lieu de papier pour éviter un monceau de papier pour cahque envoi de pli, et si oui sur quelle base juridique.
votre question est ambigue car vous parlez de remise des plis ce qui laisse penser offres.
2 remarques
- au stzade du DCE, conforménent à l'article 4 de l'arr^té deu 28 août 2008 si le candidat souhaite obtenir les documents du DCE sous format papier? VOUS NE POUVEZ PAS VOUS Y OPPOSER.
- au stade de la remise des offres par les candidats, aucun intérêt de leur demander de retourner les plans, donc pas de souci de volume ou de quantités..
C'est bien la remise du DCE aux entreprises. Et malheureusement, je pensais bien ne pas pouvoir y échapper.
Par contre je pense indiquer dans la pub que les entreprises souhaitant obtenir le dossier devront indiquer s'ils souhaitent obtenir les plans sur support papier ou sur CD ROM, en tout cas pour ceux qui ne téléchargeront pas le dossier.
au stzade du DCE, conforménent à l'article 4 de l'arr^té deu 28 août 2008 si le candidat souhaite obtenir les documents du DCE sous format papier? VOUS NE POUVEZ PAS VOUS Y OPPOSER.
Qqn a t-il les références précises sVP? je n'arrive pas à trouver le texte sur légifrance
La donne me semble avoir changé au 01/01/2010 pour la remise des offres on peut maintenant, je pesne imposer par exemple que le BPU soit transmis sous CDROM en plus de l'offre papier en application de l'article 56.
Enfin c'est mon avis.
Dans ma collectivité il m'arrive d'envoyer sur CD Rom et on a jamais eu de problème. il faut dire qu'on avait pas autant de plans que vous. Pourquoi ne pas préciser que vous privilégier la remise du dossier par voie papier mais que en cas de demande le dossier pourra être transmis par voie papier ?