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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Octobre 12, 2009, 03:11:28 PM

Titre: Possible ou non ?
Posté par: berder le Octobre 12, 2009, 03:11:28 PM
Le service technique de ma collectivité, pour un marché s'exécutant sur X bâtiments dans diverses communes indique un niveau minimum de capacité de 4 équipes. Il répartit les travaux à réaliser par équipe.

Cela est-il possible ou non ?

Confusement cela me gène, mais je n'arrive pas à trouver de point d'entrée à mes doutes. Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: lepouch le Octobre 14, 2009, 11:19:57 AM
Citation de: berder le Octobre 12, 2009, 03:11:28 PM
Le service technique ..............indique un niveau minimum de capacité de 4 équipes. ......

Bonjour,
Je ne comprends pas "le niveau minimum", c'est une exigence du dossier de candidatures ?
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: andoli le Octobre 14, 2009, 11:53:53 AM
vaudrait mieux prévoir une obligation de résultat plutôt que de moyen non ?
Titre: Re : Re : Possible ou non ?
Posté par: Naydje le Octobre 14, 2009, 12:17:35 PM
Citation de: andoli le Octobre 14, 2009, 11:53:53 AM
vaudrait mieux prévoir une obligation de résultat plutôt que de moyen non ?

ou les deux? :-D
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: speedy le Octobre 14, 2009, 06:49:26 PM
Citation de: berder le Octobre 12, 2009, 03:11:28 PM
Le service technique de ma collectivité, pour un marché s'exécutant sur X bâtiments dans diverses communes indique un niveau minimum de capacité de 4 équipes. Il répartit les travaux à réaliser par équipe.  immiscion dans le travail d'organisation de l'entreprise .....

Cela est-il possible ou non ?

Confusement cela me gène, mais je n'arrive pas à trouver de point d'entrée à mes doutes. Qu'en pensez-vous ? pour quelle raison ? travaux important l'été" ? et pourquoi pas allotir etc .....  
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: berder le Octobre 15, 2009, 08:37:35 AM
C'est le sens de la note que je vais leur envoyer. mais ils veulent aller vite et déterminer précisement les perosnnes qui seront sur le chantier bâtiment par bâtiment.

Je suis tout à fait d'accord avec toi speedy c'est une immiscion dans l'entreprise qui n'est pas acceptable.
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: berder le Novembre 18, 2009, 11:12:30 AM
Ils ont revu leur dossier et maintenant je suis confronté à un autre écueil.

Vu l'ampleur du chantier à réaliser en quelques mois il faut au minimum pour le candidat X personnes, pour réaliser les travaux).

Doit-on considérer qu'il s'agit d'un niveau minimum de capactié ou imposer un niveau minimum au stade de l'analyse des offres.

car en effet, il est nécessaire que l'entreprise utilise pour notre marché au moins X personnes. mais si elle n'a que X agents alors cela sera insuffisant.

Comment faire ?
Titre: Re : Re : Possible ou non ?
Posté par: speedy le Novembre 18, 2009, 12:28:21 PM
Citation de: berder le Novembre 18, 2009, 11:12:30 AM
Ils ont revu leur dossier et maintenant je suis confronté à un autre écueil.

Vu l'ampleur du chantier à réaliser en quelques mois il faut au minimum pour le candidat X personnes, pour réaliser les travaux).

Doit-on considérer qu'il s'agit d'un niveau minimum de capactié  oui  ou imposer un niveau minimum au stade de l'analyse des offres. non, c'est un délai à respecter  

car en effet, il est nécessaire que l'entreprise utilise pour notre marché au moins X personnes. mais si elle n'a que X agents alors cela sera insuffisant. c'est pour çà que les groupements existent et idem pour la sous-traitance annoncée avec la preuve de l'engagement de mettre ses moeyens à dispo

Comment faire ?

Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: berder le Novembre 18, 2009, 02:03:32 PM
oui mais speedy si on sait qu'on doit avoir 18 personnes à bosser en même temps. on ne va pas demander comme niveau minimum de capacité 18 personnes car cela voudrait dire que la société affecterait tout ses personnels à notre marché !
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: speedy le Novembre 18, 2009, 06:48:35 PM
on peut demander le double pour le candidat (ils se groupent...)
au delà cà peut être juger comme disproportionné, ce niveau n'engage que moi car il n'y a rien d'écrit sur le sujet .....
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 19, 2009, 08:52:37 AM
moi je dis que tu peux demander les effectifs
eventuellement la volumétrie de personnes que le candidat compte affecter sur ton chantier
mais pas bien plus

et en plus je pense que cela cache un manque d'allotissement
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: berder le Novembre 19, 2009, 09:23:52 AM
Peut-être. mais effectivement je vais mettre le paquet sur la méthodologie et dans celle-ci sur les moyens mis en oeuvre.

Titre: Re : Re : Possible ou non ?
Posté par: speedy le Novembre 19, 2009, 07:03:01 PM
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 19, 2009, 08:52:37 AM
moi je dis que tu peux demander les effectifs au niveau candidature, procédure restreinte ?
eventuellement la volumétrie de personnes que le candidat compte affecter sur ton chantier çà c'est au niveau de l'offre
mais pas bien plus

et en plus je pense que cela cache un manque d'allotissement  et por que ?
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: berder le Novembre 20, 2009, 08:09:00 AM
Je me demande si je ne peux pas indiquer dans l'élément de jugement de la méthodologie ( ou je juge méthodologie et moyens mis en oeuvre ) que si l'effectif du candidat proposé est inférieur à 20 par exemple sur ce critère la il n'aura pas mieux que 10 ou 5).

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: speedy le Novembre 20, 2009, 06:58:06 PM
délicat car lui seul connaît ses cadences réelles , pénalité sur le non respect du délai !
Titre: Re : Possible ou non ?
Posté par: tragique_fernand le Novembre 22, 2009, 10:06:23 AM
Le manière générale le pouvoir adjudicateur ne peut pas imposer des moyens particuliers ou des moides d'organisation aux candidats, il doit attirer leur attention sur le délai de réalisation contraint et/ou sur la complexité des prestations et le mieux est de demander à chacun d'indiquer de manière claire et motivée dans son mémoire technique l'organisation et les moyens qui seront mis en oeuvre pour faire face à ces contraintes et en intégrant de fortes pénalités de retard dans le CCAP je pense que les entreprises vont comprendre le message.
Quant aux niveaux de capacité ce n'est pas forcément la bonne solution: des prestations simples à réaliser dans des délais courts n'imposent pas des niveaux de capacité ou de qualification spécifiques.