Bonjour,
Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le pouvoir adjudicatuer a pris une décision pour retenir 3 candidatures.
Nous faisons les courriers aux candidats non retenus, sachant que la procédure est loin d'être terminée.
Devons-nous indiquer dans ce courrier les noms des candidats retenus?
De plus, devons-nous envoyer au contrôle de légalité la décision du pouvoir adjudicateur décidant des candidatures à retenir?
Nous l'envoyons d'habitude en même temps que le marché quand celui-ci est achevé..
Merci de me faire part de vos pratiques.
Bonne journée
Citation de: champagne le Octobre 12, 2009, 10:20:23 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, le pouvoir adjudicatuer a pris une décision pour retenir 3 candidatures.
Nous faisons les courriers aux candidats non retenus, sachant que la procédure est loin d'être terminée.
Devons-nous indiquer dans ce courrier les noms des candidats retenus? non, la procédure n'est pas terminée
De plus, devons-nous envoyer au contrôle de légalité la décision du pouvoir adjudicateur décidant des candidatures à retenir? non
Nous l'envoyons d'habitude en même temps que le marché quand celui-ci est achevé.. idem
Merci de me faire part de vos pratiques.
Bonne journée