Bonjour,
Mon établissement (un EPIC de l'Etat) ne mettait pas en place de jury avant pour les procédures de passation des marchés de Maîtrise d'oeuvre supérieurs aux seuils et hors de la catégorie soumise au concours.
Or, je me suis rendu compte que c'était obligatoire.
Question : quelle est la compétence de ce jury ?
Agit il comme une commission d'appel d'offres (nous avons gardé une commission interne ad hoc) en se prononcant sur l'ensemble du dossier ? Faut il conserver l'anonymat des candidats ?
Vu que nous disposons d'une commission ad hoc pour nos marchés, je serai alors obligé de repasser devant cette commission puisqu'il rentre dans le champ de ses attributions.
Merci pour vos contributions !
un jury de MOE n'émet qu'un avis, l'attribution du marché est prononcé par l'assemblée délibérante ou votre organisme qui en tient lieu.
Il n'y a pas du tout intervention de la CAO.