Bonjour
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert européen, un candidat ne m'a pas remis d'acte d'engagement, de plus il s'est trompé il indique sur le BPU une remise de 25 % mais quand on calcule la remise n'est finalement que de 20%. N'est ce pas une offre irrégulière qui doit être écartée ?
Merci d'avance pour vos retours
Offre irrégulière, oui.
voir pas d'offre formée juridiquement ....
S'il y a BPU ; l'AE c'est le BPU ! Non ?
Citation de: Michel le Octobre 08, 2009, 01:02:21 PM
S'il y a BPU ; l'AE c'est le BPU ! Non ?
Ben pour moi non ...
Art 11 CMP L'AE est une pièce constitutive du marché
ou alors vous spécifiez que le BPU vaut AE ...
Citation de: Michel le Octobre 08, 2009, 01:02:21 PM
S'il y a BPU ; l'AE c'est le BPU ! Non ?
l'AE et le BPU sont 2 documents distincts, pas d'AE=offre irrégulière
L'ancien modèle du Minefi était très clair : le BPU prime sur l'AE !
fau il encore qu'il soit signé et que l'on sache par qui (personne physique) au nom de qui (personne morale) !!!!!
ce qui me semble être le rôle de l'AE !!!!
Le BPU prime sur l'AE ; il y a donc bien une offre dès lors que le BPU comporte l'identification de son auteur (qui doit, le cas échéant, disposer du pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente).
En revanche, si le BPU ne permet pas d'identifier son auteur, alors il s'agit d'une offre irrégulière ; voire d'une absence d'offre dans la mesure où l'opérateur économique ne s'engage à rien.
ah ben alors là vous m'en apprenez une bonne !!!!
Citation de: chtiyo le Octobre 08, 2009, 03:32:42 PM
ah ben alors là vous m'en apprenez une bonne !!!!
Idem et sur quels textes ou articles devons nous asseoir cette état de fait. Parce que ds mon BPU, y a pas les différentes clauses de mon AE et pour lesquelles l'OE s'engage.
je suis d'accord avec Kpiaf mais l'offre peut eêtre parfois irrégulière ....
moi je ne suis pas d'accord en procédure formalisée l'ordre de priiorité des pièces est définie par les parties contractantes, si dans le dce vous indiquez que l'acte d'engagement est une pièce contractuelle et qu'elle prime sur le bpu, une offre sans acte d'engagement est irréguière.
un bpu n'est pas un acte d'engagement et ne vaut pas engagement.
Citation de: chtiyo le Octobre 08, 2009, 01:28:38 PM
Ben pour moi non ...
Art 11 CMP L'AE est une pièce constitutive du marché
ou alors vous spécifiez que le BPU vaut AE ...
Pour moi non plus.
En complément de l'article 11, y a le 48 qui dit bien que "l'offre est présentée sous la forme de l'acte d'engagement défini à l'article 11"
Pour moi, si pas d'AE = pas d'offre