Bonjour,
Je sais que le sujet a déjà été traité, mais j'avoue que je suis totalement perdue avec les listes, etc.
voici les faits: 1 titulaire de notre CAO (membre de l'opposition) a démissionné. En application de l'article 22 al. III al.3, le suppléant inscrit sur la même liste devait donc devenir titulaire. Ca va j'ai compris!
Cependant, mon problème, c'est que lors de la désignation du suppléant, ce dernier n'était pas sur la même liste que le membre titulaire...
Le CM a effectué une délibération actant la démission du membre titulaire de ma CAO, et son remplacement par le suppléant... Et là, ça a été la guerre du vote... Car au final, la désignation du titulaire a eu lieu par vote, c'est l'ancien suppléant, mais le nouveau suppléant, ben c'est celui qui remplace sur la liste de l'opposition l'ancien titulaire... Ca va vous suivez toujours?!
Cette circonstance ne nous permet pas de procéder au renouvellement intégral de la CAO puisque l'alinéa 4 dispose "il est procédé au renouvellement intégral de la CAO lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir (...) au remplacement des membres titulaires (et non pas des membres suppléants) auxquels elle a droit".
J'avais retrouvé ce message de Kpiaf: L'impossibilité de remplacer un membre suppléant n'entraîne pas le renouvellement intégral de la CAO. Il n'est procédé au renouvellement intégral que dans l'hypothèse où une liste de candidats ayant obtenu des sièges au sein de la CAO et devant pourvoir au remplacement d'un membre titulaire définitivement empêché se trouve effectivement, du fait de l'inexistence de membres suppléants, dans l'impossibilité de pourvoir au remplacement d'un membre titulaire.
(Conseil d'Etat, N° 298103, 30 mars 2007)
et là j'suis perdue... Que dois-je faire? La désignation de mes membres de la CAO effectuée par délibération est elle illégale... ai-je toujours une CAO...
Par avance merci,
T'inquiètes pas the blonde, ça va aller ! ;-)
Je comprends que vous avez remplacé un titulaire par un suppléant inscrit sur une autre liste...
Selon moi, cela n'est pas possible ; le seul qui peut remplacer ton titulaire c'est le suppléant qui est inscrit sur la même liste que le démissionnaire.
Donc la composition de ta CAO n'est pas régulière.
Mais d'autres auront peut-être un point de vue moins tranché !
A la lecture de l'article 22-III, je ne vois pas d'autres solutions.
Aie... et personne pour me rejoindre dans le monde merveilleux de the blonde, où ma CAO est régulière, et que tout va bien aller?!
C'est ce que je craignais...
Bon et juste pour savoir, que dois-je faire pour que tout aille bien, et que ma CAO soit un jour régulière?! Finalement l'erreur dans la désignation initiale de mes membres, c'est d'avoir choisi un suppléant dans une autre liste, c'est ça? Il faut impérativement que ce soit sur la même liste?!
Et comme ça en passant, juste pour savoir... que se passe pour tous mes marchés attribués par cette CAO?!
Attention à votre réponse, je frise la syncope...
Ben... Je dirai violation substantielle des règles de procédure qui est de nature à entacher d'illégalité les décisions prises par la CAO...
Citation de: the blonde le Octobre 08, 2009, 10:07:01 AM
Aie... et personne pour me rejoindre dans le monde merveilleux de the blonde, où ma CAO est régulière, et que tout va bien aller?!
C'est ce que je craignais...
Bon et juste pour savoir, que dois-je faire pour que tout aille bien, et que ma CAO soit un jour régulière?! Finalement l'erreur dans la désignation initiale de mes membres, c'est d'avoir choisi un suppléant dans une autre liste, c'est ça? Il faut impérativement que ce soit sur la même liste?!
Et comme ça en passant, juste pour savoir... que se passe pour tous mes marchés attribués par cette CAO?!
Attention à votre réponse, je frise la syncope...
Avt toute réponse, prend un tranxène ou va griller une clope (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Grands_Smileys/emoticone-msn-diable-sourcis.gif)
La liste du titulaire, ds la cas où le suppléant direct prendrait sa place, peut-elle pourvoir un nouveau suppléant?
Si oui, faut que ton CM annule sa délibération et la remplace par une autre désignant le bon suppléant cette fois.
Si non, t'es bonne pour relancer des élections.
Pour ce qui est des marchés, g vu que la CRC taclait les collectivités qui attribuaient avec une CAO irrégulièrement composée. Je sais pas si ça rendrait les marchés illégaux??
Pour ce qui est des marchés, g vu que la CRC taclait les collectivités qui attribuaient avec une CAO irrégulièrement composée. Je sais pas si ça rendrait les marchés illégaux??[/b]
s'il y a quorum sans l'intrus, ça peut le faire (?!)
et pourquoi prendre une délibération ? l'existence de suppléants est bien prévue pour éviter de revenir devant le conseil ! non, ????
Citation de: speedy le Octobre 08, 2009, 12:29:30 PM
et pourquoi prendre une délibération ? l'existence de suppléants est bien prévue pour éviter de revenir devant le conseil ! non, ????
En effet, il n'y avait pas lieu de prendre une délibération. Mais certain préfère acter ce changement à l'occasion d'un conseil... Manifestement, ça ne semble pas être la grande joie chez the blonde entre la majorité et l'opposition, ceci explique sans doute cela...
et oui... Kpiaf a parfaitement résumé la situation... En plus, on aurait pu faire comme ci, et ... Le plus drôle c'est que le recours est excercé par l'ancien suppléant qui considère qu'il aurait du être titulaire de droit, sans repasser par vote...
Enfin...
Bon, il est par trop tard pour que je repasse une magnifique délibération lors du futur conseil municipal... et que tous mes membres démissionnent... car je crois que psychologiquement, ils veulent avoir 5 tit et 5 suppléants!
Sinon, lors de mes recherches, j'ai vu qu'une erreur s'est glissée dans une réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009 - page 2164 Le conseil municipal peut, en vertu des dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, sous réserve de respecter, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La commission d'appel d'offres, prévue à l'article 22 du code des marchés publics, est une commission à caractère permanent. En pratique, elle est élue immédiatement à la suite de l'élection du conseil municipal. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire, ou son représentant, préside la commission d'appel d'offres. Trois membres du conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En cas d'absence d'un membre titulaire, le code des marchés publics prévoit qu'il soit remplacé par un suppléant : ce dernier est inscrit sur la même liste et vient immédiatement « après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. » Enfin, le code des marchés prévoit qu'il « est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. »
D'après l'art 22 III c'est bien 5 membres, pour les communes de plus de 3500 hab. Bref l'errur est humaine, comment voulez-vous qu'une blonde s'y retrouve? ;-))))
Bonjour à tous,
Cas un peu similaire.
Un de nos Vice-président démissionne. On va donc réélir un Vice-pdt au prochain Conseil.
Cpdt, ce Vice-Président est également membre titulaire de notre CAO. Si g bien compris, on n'a pas l'obligation de faire une délibération pour que son suppléant prenne la place??
Mais g encore un doute sur la procédure pour renouveler ce suppléant: "Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier." Dc, faut prendre la liste du jour des votes et prendre le candidat qui est arrivé juste derrière le suppléant?? J'espère que je v retrouver les listes :-((((
Merci d'avance pour votre éclairage ;-)