Bonjour,
Lors des dépôts de déclaration préalable, je constate la plupart du temps que les plans joints au dossier ne sont pas signés. Il faut que je rappelle les personnes ou que je fasse un courrier, tout cela prend du temps et coûte de l'argent à la collectivité.
Pouvez-vous me dire quel article oblige les gens à signer chaque plan.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Seul la signature de l'architecte est nécessaire sur les plans des permis de construire, quand il y a lieu. Les particuliers ne les signent pas...et donc encore moins pour les DP !