Salut les amis, quelqu'un a t il sous la main, un règlement de publicité élaboré par sa collectivité ? Il m'en faudrait un pour voir comment kon fait ça ? !
Ben alors personne n'a fait sa dans sa collectivité ? snif snif
heuuu.... non! :-s
faut p'têtre pas se précipiter : modifs lourdes à venir dans Grenelle 2...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 09, 2009, 12:04:00 AM
faut p'têtre pas se précipiter : modifs lourdes à venir dans Grenelle 2...
et allègement des procédures dans Grenelle 3?? lol
Grenelle 2 prévoit déjà un allègement en donnant plus de pouvoir au maire...
Quelqu'un pourrait il me donner plus d'info ? J'sré intéressé moaaaaa
voir http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090917/s20090917001.html#Niv3_art_Division_additionnelle_apresT
ou l'article dédié au sujet publié le 18/9 dernier sur Localtis...
en gros, on va aligner la procédure d'élaboration du règlement de publicité sur celle du PLU...
pour un exemple, suffit de g**gler règlement de publicité et tu tombe direct sur celui de Nanterre....