J'ai passé un MAPA de travaux allotti où tous les lots sont sans suite, nous allons relancer le projet différemment ultérieurement. Ma question portait sur la fin de la procédure actuel : j'avais pris une délib de début de procédure car mon Maire n'a plus délégation à partir d'un certain seuil. Bien sûr cette délib est partie au contrôle de légalité. Or je voudrais maintenant les avertir que c'est sans suite...et je n'ai pas d'obligation de faire un rapport du représentant légal puisque je ne suis pas en procédure formalisée.
Et d'ici quelques temps une nouvelle délib va être prise pour lancer le nouveau projet. La solution est-elle la suivante : inscrire sur la future délib que le précédent projet avait été déclaré sans suite?
Merci
Dans la nouvelle délibération vous visez la première délibération prise puis vous mettez un "considérant que la procédure a été déclarée sans suite par décision en date du... au motif..."