Bonjour,
Une collectivité souhaite mutualiser des besoins qui relèvent pour certains de ses activité d'opérateur de réseau et pour d'autre de ses activités courrantes.
Comment peut-elle procéder pour ne passer qu'un seul marché ?
Par exemple, la construction d'un réseau d'eau usées relève de l'activité d'opérateur de réseau mais pas la construction d'un réseau d'eaux pluviales. Ces travaux étant de nature comparable, comment les confier à la même entreprise ?
reprendre l'art 176 du CMP
Dans le cas ou vous ne pouvez pas distinguer l'activité principale se sont les règles de la 1ere partie qui s'applique
raisonnement par activité principale...si l'objet de ton marché concerne principalement la compétence opérateur de réseau, tu applique le volet opérateur réseau
Idem : Selon la revue « Contrats publics » n° 58 (septembre 2006 - pages 19 et 20), le nouvel article 9 de la directive (transposé à l'article 176 du CMP) pose le principe que l'accessoire l'emporte sur le principal : un marché destiné à la poursuite de plusieurs activités suit les règles applicables à l'activité à laquelle il est principalement destiné. Il est à penser que la destination principale peut être notamment appréciée d'après le montant.