Bonjour à tous,
Une petite question concernant les assurances, ou plutôt un cas pratique :
Une ville met à disposition d'une association sportive une salle municipale pour la pratique de la musculation. Si cette salle appartient à la ville, le matériel quant à lui est propriété de l'association. ce matériel reste dans la salle.
Une autre association dispose de créneaux dans cette même salle et utilise également ce matériel.
En cas d'accident de matériel lors du créneau de la 2nde association, qui est responsable : la 1ere association, la 2nde ou bien la Ville?
merci d'avance de votre aide
La deuxième asso, pour bénéficier du matériel, propriété de la 1ère, doit sans doute bénéficier d'une sorte de mise à disposition et donc doit avoir une police d'assurance incluant les risques pouvant résulter de l'utilisation de ce matériel et des conséquences qu'il pourrait causer sur les biens ou les tiers.
Je répondrais dc que c'est la seconde asso qui doit faire jouer sa responsabilité, sauf à prouver que le matériel était défectueux. Alors là....
qu'avez-vous prévu dans vos conventions de mise à disposition ?
logiquement, il doit y avoir une convention tripartite ville - association A - association B
la ville met à disposition le local ; l'association A met le matériel à disposition sous sa responsabilité.
cordialement,
Th G
Malheureusement, si une petite convention de mise à disposition entre les deux associations avait été rédigée, je serais heureuse. Cependant, elle n'existe pas!!! :)
Je ne sais donc pas, si dans ce cas, la responsabilité de la 2nde association peut être mise en cause.
La Ville a conclu une convention de mise à disposition de la salle avec chacune des associations, mais rien d'autre!!!! (Aïe!)
dans ce cas, pas mieux que RV