Bonjour à tous,
une jeune entreprise soumissionne à un marché, elle n a que 3 mois d'existance...
quel document lui demander?
dc4
dc5
dc6
pas de dc7...
êtes vous ok pour les 3 premiers?
merci
La lettre de candidature (DC4) obligatoire (même si le fait de déposer un pli est un acte de candidature), le DC5 obligatoire et le DC6 (pas forcément obligatoire dès la candidature). Le DC7 il ne pourra la produire qu'à partir de janvier. Mais n'y a-t-il pas possibilité d'avoir des attestations de paiement de prestations sociales et fiscales même si on a que 3 mois d'existence??
Avant la notification, si elle est attributaire, il faudra lui demander un récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises ou toute preuve de création de l'entreprise nouvelle (extrait du registre du commerce ou autre pièce attesttant de sa naissance dans l'année)
Citation de: RV le Octobre 06, 2009, 03:26:16 PM
La lettre de candidature (DC4) obligatoire (même si le fait de déposer un pli est un acte de candidature), le DC5 obligatoire et le DC6 (pas forcément obligatoire dès la candidature). Le DC7 il ne pourra la produire qu'à partir de janvier. Mais n'y a-t-il pas possibilité d'avoir des attestations de paiement de prestations sociales et fiscales même si on a que 3 mois d'existence??
je sais qu'il y a eu débat là dessus, mais pour moi le DC4 en tant que tel n'est pas obligatoire pour un candidat qui se présente seul...j'accepte une lettre d'accompagnement.
idem si elle se présente seule .....
et si l'entreprise ne fournit ni DC4, ni DC5, ni quoi que ce soit qui ressemble à une lettre de candidature et à une déclaration du candidat?
Est-ce qu'on peut considérer qu'en l'absence de telles pièces, l'entreprise n'a pas officiellement fait acte de candidature?
pour le DC7 lui indiquer de se tourner vers les services compétents et fournir la preuve de la demande, la réponse