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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mymy le Octobre 06, 2009, 02:13:23 PM

Titre: connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: mymy le Octobre 06, 2009, 02:13:23 PM
Bonjour,

nous sommes actuellement en cours d'analyse de marché d'informatique; l'ingénieur responsable du service informatique vient de me téléphoner car elle se trouve embêtée. la société qui est sur le point d'être retenue compte son mari parmi ses salariés. Afin de ne pas mettre notre directeur dans une mauvaise posture, elle a préféré m'avertir.

mais selon moi, cela ne pose pas de problème, car :
- ce n'est pas elle qui signe le marché
- son mari n'est qu'un des salariés de l'entreprise retenue
- l'analyse a été réalisée en collaboration avec le futur service utilisateur

qu'en pensez-vous? merci
Titre: Re : connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: ulgo le Octobre 06, 2009, 02:22:29 PM
Bonjour,

Je partage votre analyse sous réserve, afin de prendre toutes les précautions, que l'ingénieur ne signe pas le rapport d'analyse des offres. De même si le marché est attribué par la CAO, il vaudrait mieux qu'elle n'y assiste pas (si elle devait y assister bien entendu...).

Cordialement
Titre: Re : Re : connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: mymy le Octobre 06, 2009, 02:34:56 PM
Citation de: ulgo le Octobre 06, 2009, 02:22:29 PM
Bonjour,

Je partage votre analyse sous réserve, afin de prendre toutes les précautions, que l'ingénieur ne signe pas le rapport d'analyse des offres. De même si le marché est attribué par la CAO, il vaudrait mieux qu'elle n'y assiste pas (si elle devait y assister bien entendu...).

Cordialement

nous sommes établissement de santé donc nous n'avons plus de CAO, mais vous avez raison, il vaut mieux qu'elle ne signe pas son analyse.
y'a t'il d'autres avis ?
Titre: Re : connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: Kpiaf le Octobre 06, 2009, 02:42:54 PM
Elle savait qu'il s'agissait de l'entreprise de son mari, elle aurait dû vous alerter avant de procéder à l'analyse et demander à quelqu'un d'autre de se charger de ce dossier.
Now, il est un peu tard !
Titre: Re : connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: Michel le Octobre 06, 2009, 02:45:20 PM
Par transparence, un petit mot en préambule présentant les circonstances, et justifiant ainsi que l'ingénieur concernée s'abstiendra sur le choix final.
Libre ensuite à chacun de vérifier s'il y aurait eu influence ou pas.
Après, on ne va pas interdire les candidats de soumissionner au motif qu'il ont des personnes de la même famille que quelqu'un de chez vous !
Ainsi, tout le monde est averti AVANT le choix et la notification ; APRES, basta, si l'attribution a été faite en pleine connaissance des choses, il n'y a plus à y revenir.
Si cette offre est réellement la meilleure, on ne va pas non plus la rejeter pour cela ! ?

PS : Comme Kpiaf , il est vrai qu'elle aurait pu avertir plus tôt.
Titre: Re : connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: speedy le Octobre 06, 2009, 06:06:01 PM
et refaire l'analyse par quelqu'un d'autre
Titre: Re : connaissances dans l'entreprise titulaire d'un marché
Posté par: Hayzerdrin le Octobre 08, 2009, 05:04:41 PM
Ca sent le sac d'oranges tout ca :-))