bonjour
j'aimerais savoir si un compte rendu d'un entretien de recrutement peut être communiqué à la personne ayant participé à cet entretien.
Merci
à ma connaissance, seul le compte rendu d'un entretien d'évaluation peut être communiqué à l'agent concerné ; en effet, ce dernier est versé dans le dossier de l'agent
s'agissant d'un entretien de recrutement, à mon sens, la lettre de refus d'embauche est suffisante et nécessaire
par contre rien ne t'empêche d'écrire pour demander les motifs jusitifiant la décision
cordialement
Th G
Bonne question. Est-ce un document administratif définitif ?
Et la réponse peut-être différente selon que la question est "peut-être diffusé" ou "doit-elle être diffusé" ...
Citation de: Michel le Octobre 06, 2009, 02:20:17 PM
Bonne question. Est-ce un document administratif définitif ?
Et la réponse peut-être différente selon que la question est "peut-être diffusé" ou "doit-elle être diffusé" ...
au vu de la jurisprudence de la CADA, sont communicables aux candidats leurs copies, les appréciations des correcteurs qui y figurent, leurs notes, les extraits de procès verbaux des jurys les concernant (8 janvier 1987, Lagache), le nombre de points du dernier admis, la moyenne obtenue par les candidats aux autres épreuves (26
juin 1986, Lux), les notes des autres candidats, sous réserve de l'occultation de leur nom, en raison du caractère nominatif de ce document (29 janvier 1987, Me
Louard), l'arrêté composant le jury (29 janvier 1987, Pastorel), la liste des lauréats (13 mars 1986,Jean-Marie), la copie d'un diplôme (9 janvier 1986, Dinu). C'est donc
l'ensemble des documents ayant trait à un concours qui est communicable.
mais à ma connaissance, la CADA ne s'est jamais prononcé sur la communicabilité d'un PV de jury d'entretien pour une embauche.
enfin il y a un début à tout
à toi de jouer Lisbeth ;-)
Th G
Citation de: Th G le Octobre 06, 2009, 03:16:34 PM
mais à ma connaissance, la CADA ne s'est jamais prononcé sur la communicabilité d'un PV de jury d'entretien pour une embauche.
enfin il y a un début à tout
à toi de jouer Lisbeth ;-)
Th G
ouais bon, le but c'est pas non plus d'être blacklistée dans la collectivité...
Il y a d'ailleurs de forte chances que ce CR n'existe pas ...
Citation de: R.J le Octobre 06, 2009, 03:46:44 PM
Il y a d'ailleurs de forte chances que ce CR n'existe pas ...
c'est bien mal connaître les services RH de nos collectivités ;-)
Ou bien connaître l'honnêteté qui peut être déployée en matière de communication de documents ....