AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: zette le Septembre 25, 2008, 12:10:07 PM

Titre: contrat unique pour infrastructure
Posté par: zette le Septembre 25, 2008, 12:10:07 PM
Pour les bâtiments, les missions de base confiées pour la réhabilitation font l'objet d'un contrat unique.
Et pour la MOE sur l'infrastructure, qu'en est-il? Faut-il aussi un contrat unique? Si oui, à partir de quelle mission : dès le diagnostic, ou à partir de l'avant-projet?
Merci
Titre: Re : contrat unique pour infrastructure
Posté par: goran le Septembre 25, 2008, 01:40:53 PM
l'infra en réhab peut commencer au diagnostic ou à l'AVP ou au PRO ... Selon le cas, la mission témoin en infra pouvant être incomplète
Titre: Re : contrat unique pour infrastructure
Posté par: zette le Septembre 25, 2008, 02:27:00 PM
Et en infrastructure neuve, qu'en est-il? contrat unique ou pas?
Concrètement, peut-on lancer 1 consultation pr les études préliminaires (ou le diagnostic en réhab) et ensuite une autre pr la suite des missions?
Titre: Re : contrat unique pour infrastructure
Posté par: tragique_fernand le Septembre 25, 2008, 02:28:53 PM
Citation de: zette le Septembre 25, 2008, 02:27:00 PM
Et en infrastructure neuve, qu'en est-il? contrat unique ou pas?
Concrètement, peut-on lancer 1 consultation pr les études préliminaires (ou le diagnostic en réhab) et ensuite une autre pr la suite des missions?
en marché à tranches conditionnelles çà le fait :-)
Titre: Re : contrat unique pour infrastructure
Posté par: speedy le Septembre 25, 2008, 03:06:00 PM
je suis toujours surpris par cette question !
1 - comment traiter correctement le marché de MOE quand vous n'avez pas fait le DIAG ?????
2 en infra pas d'obligation de mission complète (équivalent de base en Bâtiment)  donc vous pouvez découper