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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Pierrette le Octobre 06, 2009, 10:25:06 AM

Titre: OFFRE IRREGULIERE
Posté par: Pierrette le Octobre 06, 2009, 10:25:06 AM
Bonjour,

nous avons passé un MAPA de -90000 ¤ pour l'acquisition de transporteurs pour l'entretien des espaces verts, nous avons retenu 1 prestataire (l'unique) qui malgré nos rappels, lettre recommandé ne nous as adressé ni  le DC5, ni les attestations fiscales et sociales. Cependant, il est urgent pour nous de passer cette commande, dans quelle condition pouvons nous le faire (montant HT. 9100 ¤) ???,

merci de me répondre rapidement urgent

cordialement
Titre: Re : OFFRE IRREGULIERE
Posté par: chtiyo le Octobre 06, 2009, 11:19:50 AM
ouf !!! essayons de voir les choses les unes après les autres.

D'abord une entreprise (la seule à candidater) ne vous fournie pas les docs de l'art 46 du CMP dans les délais impartis.
Pour moi on ne peut pas lui attribuer le marché. C'est clair

Maintenant vous avez un besoin urgent de - de 10 000 ¤ HT ... Je pense malvenu de faire la commande à cette entreprise (hors marché du coup) pour après lui signifier qu'elle ne sera pas retenue (je trouve un peu litigieux)

Ne connaissez vous pas une autre entreprise susceptible de répondre à ce besoin urgent pour faire une commande hors marché le temps de (sûrement) relancer le marché ???
Titre: Re : OFFRE IRREGULIERE
Posté par: mighty le Octobre 06, 2009, 01:02:41 PM
D'autant que je ne comprends pas trop. Si vous avez retenu une entreprise, pourquoi lui demander DC5  ? Si le montant est de 9 100 ¤, trouvez une autre entreprise qui saura réponse à vos attentes !