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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Octobre 06, 2009, 09:41:56 AM

Titre: Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: cat51 le Octobre 06, 2009, 09:41:56 AM
Bonjour,

Lorsque des candidats vous fournissent des attestations sur l'honneur qui ne sont pas mises à jour (ex DC5 non modifié), leur demandez-vous de rectifier par le biais de l'art 52 ou demandez-vous un document à jour uniquement à l'attributaire en même temps que les attestations fiscales et sociales ?

merci
Titre: Re : Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: cat51 le Octobre 06, 2009, 11:39:51 AM
personne ?
Titre: Re : Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: Marine le Octobre 06, 2009, 11:46:12 AM
Bonjour,

Dans la mesure où ces documents sont des documents "candidature" obligatoires, je demande aux candidats de compléter leur candidature en vertu de l'article 52-I du CMP.
Titre: Re : Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: chtiyo le Octobre 06, 2009, 11:49:36 AM
+ 1 Marine Art 52
Titre: Re : Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: mighty le Octobre 06, 2009, 01:04:40 PM
Moi je me complique pas la vie avec ces problèmes de documents actualisés ! je demande de remplir le DC5 dernière version et pis c tout; C'est le document officiel du minefi ! Moi je suis spécialiste marché et non de la législation française dans son intégralité (même si je connais le pbr actuel sur les DC5) !!!!

Suis je le seul à procéder comme ça ??? On a suffisament de pbr à traiter pour en plus actualiser des documents qui devraient l'être depuis longtemps par les personnes concernées ! Mme B....... si tu nous lis !!!
Titre: Re : Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: lutin le Octobre 07, 2009, 04:30:43 PM
idem
Titre: Re : Attestations sur l'honneur pas à jour
Posté par: ToToNuS le Octobre 16, 2009, 02:28:30 PM
tout à fait d'accord.