une association candidate à un de nos marché se dit exonérer de TVA, ce qui l'avantage par rapport aux autres acndidats qui sont des sociétés.
appartient-il au pouvoir adjudicateur de vérifier le régime de TVA des candidats?
si oui, que peut-il faire? négocier? rejeter un candidat?
il faut vérifier, y a rien à négocier
si c'est vrai l'analyse se fait sur le TTC