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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: afeco le Octobre 05, 2009, 05:15:13 PM

Titre: Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: afeco le Octobre 05, 2009, 05:15:13 PM
otez moi d'un doute (pas le temps de chercher maintenant mais je le ferai ce soir, promis !) : on est en MAPA, une entreprise candidate alors qu'on en est très mécontents et qu'on a consigné par écrit les reproches de chantiers précédents.
Elle envoie deux enveloppes dans sa grosse enveloppe. Je n'ai rien ouvert des fois que la commission décide de ne pas en vouloir ; dans ce cas, on la retoque dès le départ, je n'ouvre même pas la candidature, hein, c'est ça ? Ou on ouvre la candidature et on la retoque avant d'ouvrir la deuxième enveloppe ?

Maââââârci !
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: tragique_fernand le Octobre 05, 2009, 05:16:08 PM
Citation de: afeco le Octobre 05, 2009, 05:15:13 PM
otez moi d'un doute (pas le temps de chercher maintenant mais je le ferai ce soir, promis !) : on est en MAPA, une entreprise candidate alors qu'on en est très mécontents et qu'on a consigné par écrit les reproches de chantiers précédents.
Elle envoie deux enveloppes dans sa grosse enveloppe. Je n'ai rien ouvert des fois que la commission décide de ne pas en vouloir ; dans ce cas, on la retoque dès le départ, je n'ouvre même pas la candidature, hein, c'est ça ? Ou on ouvre la candidature et on la retoque avant d'ouvrir la deuxième enveloppe ?

Maââââârci !
tu es sûre d'avoir reçu le pli de ladite entreprise ? :-)
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: afeco le Octobre 05, 2009, 05:42:04 PM
Bah oui, il a même eu son reçu !
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: Th G le Octobre 05, 2009, 05:54:35 PM
à ce propos

cf Conseil d'Etat, 10 juin 2009, région Lorraine, 324153

en ll'absence de garanties nouvelles suffisantes", une CAO peut rejeter la candidature d'une société en raison des divers manquements de cette société lors de l'exécution d'un précédent marché.
la société n'apportait pas de "garanties nouvelles suffisantes" en termes de capacité professionnelles ; le Conseil d'Etat a considéré que "dans ces circonstances, la CAO a pu valablement écarter sa candidature à raison de l'insuffisance de ses capacités professionnelles".

cordialement

Th G
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: afeco le Octobre 05, 2009, 07:47:57 PM
Merci ThG mais je la rejette après ou avant ouverture de l'enveloppe relative à la candidature ?
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: goran le Octobre 05, 2009, 08:07:05 PM
pour voir si elle apporte ou pas des garanties nouvelles, faut bien que tu examines la candidature
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: speedy le Octobre 05, 2009, 08:39:44 PM
idem : il faut qu'elle ait une chance de s'expliquer ....
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: afeco le Octobre 05, 2009, 09:23:47 PM
Bon, OK...C'est bien parce que c'est vous...
Mais y'aura rien de neuf et il aura mis son mémoire technique dans la deuXième enveloppe...

Font suer avec leurs deux enveloppes d'ailleurs...! ON simplifie les choses et ben non, elles continuent comme avant !
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: mighty le Octobre 06, 2009, 12:32:43 AM
Je confirme qu'il faut analyser la candidature pour voir si l'entreprise n'a pas indiqué "OK j'ai eu des pbrs avec vous mais j'ai fait telle et telle chose et j'ai acheté telle élément et tel élement pour me permettre de combler mon déficit dans tel et tel domaine ! Sa c'est la théorie, en pratique on sait tous que rarement ils vont modifier leur dossier de candidature ou d'offres !!!!

Attention au raccourci, pbr justifié avant donc élimination, le CE ne dit pas tout à fait ça donc analysons encore et encore ;-)
Titre: Re : Entreprise non satisafaisante à écarter
Posté par: Th G le Octobre 06, 2009, 10:50:10 AM
parfaitement d'accord avec les analyses des différents colistiers

obligation d'analyser à nouveau la candidature
et de justifier objectivement le rejet de l'entreprise

cordialement

Th G