Imprimer la page - code des marchés à jour

Titre: code des marchés à jour
Posté par: mim le Octobre 05, 2009, 02:20:51 PM

est ce que quelqu'un dispose du code des marchés publics à jour après décret effet utile, sur format informatique?
merci d'avance

Titre: Re : code des marchés à jour
Posté par: Amidala le Octobre 05, 2009, 02:27:06 PM

Tu peux aller sur localjuris (DF), code avec "effet utile" mis à jour au 8/09.

Titre: Re : code des marchés à jour
Posté par: Th G le Octobre 05, 2009, 02:28:36 PM

sur légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20091005

cordialement

Th G

Titre: Re : code des marchés à jour
Posté par: mim le Octobre 05, 2009, 03:10:38 PM

merci!!!( j'avais pas pensé à Légifrance, dur la fatigue du lundi...)
il y a encore de l'activité sur localjuris?

AGORAPUBLIX