Bonjour,
j'ai été chargée de retrouver le signataire des marchés d'études en vue de la préparation du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Je sais que la DDE est chargé d'instruire le projet PPR. D'après vous, l'instruction comprend-elle toute la partie consultation relative au lancement des études ?
Par ailleurs, je n'ai pas trouvé d'arrêté spécifique autorisant qui que ce soit à signer ces marchés. Pensez-vous que l'instructeur peut être l'acheteur et qu'il faudrait que je me base alors sur la délégation de signature de la DDE ?
Mais cet arrêté ne fait pas mention du PPR.
Enfin...je suis sans doute confuse mais je ne maîtrise pas du tout la matière.
Merci. :-)
le PPR est instruit et dirigé par le Préfet, c'est donc vers ses services que tu devrais te tourner.