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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: berder le Octobre 02, 2009, 11:19:12 AM

Titre: utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: berder le Octobre 02, 2009, 11:19:12 AM
Quelle limite à l'utilisation de l'article 74-III-1° ou au 74-III-3° pour la restructuration d'un groupe scolaire. Cette restructuration ne comprend pas d'extension donc pas de geste architectural, mais seulement une réorganisation des espaces existants. En effet, l'article  74-III-1° parle de "réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrages existants". est ce qu'une restructuration rentre bien dans ce cadre ? Ou alors c'est l'article 74-III-3° qu'il faut utiliser par rapport à l'absence de mission de conception. En même temps une restructuration me semble impliquer une mission de conception , même si elle ne suppose pas un "coup de crayon" architectural.

Titre: Re : utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: lepouch le Octobre 02, 2009, 11:45:43 AM
Dans votre cas, je ne vois aucune difficulté à utiliser une procédure dérogeant au concours : une restructuration est équivalente à une réutilisation (on modifie la répartition des locaux dans la même "enveloppe" de bâtiment)
J'attire toutefois votre attention sur le fait que le choix du maître d'oeuvre se fait alors sans aucune possibilité de "visualiser" son futur projet.
C'est pourquoi, je vous conseillerai, dans le cadre d'une grosse opération de restructuration (> 3 M¤) de recourir malgré tout au concours pour s'autoriser un choix par rapport à un projet.
S'il s'agit d'une simple réhabilitation (peu de changement de cloisons et de fonctions des locaux), le MN suffit.
Titre: Re : utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: berder le Octobre 02, 2009, 11:47:19 AM
C'est plutôt que le service technique souhaite s'éviter un concours !
Titre: Re : utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: lepouch le Octobre 02, 2009, 11:55:22 AM
Certes, mais prenez la précaution de les avertir qu'il ne faudra pas qu'ils viennent se plaindre de l'éventuelle médiocrité du projet réalisé par un Moe désigné par une procédure négociée.
Il est parfois préférable de perdre un peu de temps en concours pour en gagner lors de la construction. Par ailleurs, le bâtiment ainsi restructuré va durer plusieurs dizaines d'années; à cette échelle, le temps passé sur le concours est insignifiant ...
Titre: Re : utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: berder le Octobre 02, 2009, 12:10:43 PM
Ils seront en retraite alors ils s'en f...... !
Titre: Re : utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: lepouch le Octobre 02, 2009, 12:13:01 PM
Ils ne méritent donc pas d'être responsable du projet ...
Titre: Re : utilisation procédure MN spécifique MOE sup 206 000 ¤
Posté par: berder le Octobre 02, 2009, 12:21:17 PM
J'suis d'acord avec toi. Parfois j'ai l'impression d'avoir affaire à des dinosaures !