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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Max P. le Octobre 02, 2009, 11:15:47 AM

Titre: Prestations de services dans le domaine de l'intérim
Posté par: Max P. le Octobre 02, 2009, 11:15:47 AM
Bonjour,
Les avis sont différents dans le domaine.
Je souhaite savoir si vous pensez que les prestations relatives à l'intérim entrent ou non dans le champ du code des marchés.
Avez-vous de la documentation sur le sujet.
Merci.