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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: ben le Septembre 25, 2008, 11:20:42 AM

Titre: imputation titre
Posté par: ben le Septembre 25, 2008, 11:20:42 AM
Bonjour,

Notre epci a crée un service d'aide pour mettre en conformité l'assainissement non collectif.
Quelle imputation pourrait convenir pour titrer les recettes de ce service? (budget M49)
Merci!
Titre: Re : imputation titre
Posté par: tragique_fernand le Septembre 25, 2008, 02:39:21 PM
Pour facturer des travaux réalisés sur l'installation et pour le compte de propriétaires privés ?
Titre: Re : imputation titre
Posté par: ben le Septembre 26, 2008, 09:43:26 AM
oui
Titre: Re : imputation titre
Posté par: tragique_fernand le Septembre 26, 2008, 09:48:03 AM
Citation de: ben le Septembre 26, 2008, 09:43:26 AM
oui
et tu imputes les travaux sur quel compte ? (604 ?)
Titre: Re : imputation titre
Posté par: ben le Octobre 16, 2008, 11:03:06 AM
en fait (on m'avait donné des mauvaises info..j'adore..)il s'agit de la visite par nos agents chez les particuliers qui est facturée; visiite qui établit un état et un contrôle de l'assainissement non collectif.
Titre: Re : imputation titre
Posté par: tragique_fernand le Octobre 16, 2008, 01:51:51 PM
Citation de: ben le Octobre 16, 2008, 11:03:06 AM
en fait (on m'avait donné des mauvaises info..j'adore..)il s'agit de la visite par nos agents chez les particuliers qui est facturée; visiite qui établit un état et un contrôle de l'assainissement non collectif.
7068 "autres prestations de service" ?