Bonjour,
Un sujet que je ne connais malheureusement pas : le fonctionnement des GCS.
Après avoir lu les articles 6133-1 et suivants du code de la santé public, je ne trouve pas les règles applicables au fonctionnement d'un groupement de coopération sanitaire de droit public (car composé d'établissements publics), non titulaire d'autorisation d'activité de soin. Est ce à dire que ni le CMP ni l'ordonnance de 2005 ne sont applicables pour des marchés de travaux?
Désolé mais là, je nage ...
Merci d'avance
Up.
La réponse est tardive, mais elle servira peut-être. Les GCS de droit public sont soumis à l'ordonnance de 2005, sauf s'ils se soumettent expressément au CMP.