Quel rôle donner à ce GIE et quels documents lui demander :
La société A se présente dans un marché d'études comme mandataire d'un groupement ou figure également la société B. La société A et la société B font partie du même groupe.
Ce mandataire précise également qu'il aura recours à un GIE dont la société B est membre pour ce qui concerne le personnel. Nous avons des documents du GIE indiquant que ce GIE pourra ré"pondre à la demande d'entreprises non membres. Il y aurait un document du GIE qui indiquerait que le GIE peut mettre à disposition ses moyens pour A.
Ce GIE n'apparaît pas dans le groupement. Doit-on le considérer comme un sous-traitant ? Devons nous lui demander un document formel précisant que le GIE mets à disposition dans le cadre de ce marché ses moyens.
J'y perds mon latin.
TVA :
Une entreprise crée en juillet 2008. Pour son premier exercice de juillet à novembre 2008 CA de 14 000 ¤. Sur cette abse, il m'indique ne pas être assujeti. Si son nouvel exercice comptable n'est pas clos ou si les documents de celui-ci ne sont pas disponible que puis-je faire pour savoir s'il est finalement actuellement redevable à la TVA ? Quel est le seul d'exonération de la TVA (indiquer si montant HT ou TTC).
Quels organismes de formation sont exonérés de TVA ?
Pas de réponse ?
soit il demande que les moyens et compétences soient pris en compte et là il faut un doc d'engagement de mise à disposition soit il ne demande rien et son info va à la poubelle car je sais bien qu'il y a d'autres prestataires dans la nature et que .... et que ....