Bonjour,
Nous souhaitons constituer un groupement de commandes pour la passation d'un MAPA.
Le recours à la CAO, ou Commission des marchés chez nous (organismes de sécurité sociale) est-elle obligatoire (comme semble le préconiser la doctrine)????? même en procédure adaptée.
merci d'avance pour vos réponses
La doctine n'est pas le droit. Vous êtes soumis au code en tant qu'organisme de sécurité sociale?
oui, arreté di 25 octobre 2005.
nous avons une CAO qui s'appelle Commission des Marchés.
en fait,, en groupement de commande, pour la passation d'un mapa, doit-on recourir à la CAO?
Le code est "muet" sur le sujet meme si la doctrine préconise une lecture stricte de l'art 8 cmp et don un recourir à la cao pour TOUS les marchés passés par un groupement de commandes
On a fait un groupement de commandes pour un marché de maitrise d'oeuvre récemment et la CAO ne s'est réunie que pour l'attribution du marché de MO prorement dit. Les marchés connexes ( coordination sécurité, contrôleur technique..) ont été attribués par les représentants des deux pouvoirs adjudicateurs.
s'agissait t'il d'un mapa ou d'une procédure formalisée (concours)????
vu qu'il y a maitrise d'oeuvre, c'est surement une procédure formalisée; je trouve ça surprenant de ne pas avoir rénui la commission pour l'ouvertures des plis.
vous etes une collectivité?
Je me suis mal exprimé, je voulais dire que la CAO sous la forme du jury de concours n'avait traité que le marché de Mo à proprement parlé (Examen des candidatures et jugement).