Salut les amis, je souhaite notifier mon marché à une entreprise nouvellement créée, que dois je lui demander au niveau des certificats sociaux fiscaux sachant qu'elle vient de créer sa société ?
Citation de: mighty le Octobre 01, 2009, 02:44:23 PM
Salut les amis, je souhaite notifier mon marché à une entreprise nouvellement créée, que dois je lui demander au niveau des certificats sociaux fiscaux sachant qu'elle vient de créer sa société ?
Ben.. rien puisqu'ils ont rien...
ils t'ont déja fourni l'attestation des impot comme quoi c'était une nouvelle entreprise?
Si c'est une entreprise nouvellement créée, tu n'as qu'à exiger copie du récépissé de dépot au centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année....etpisétou !
Pas de DC 6 selon vous ?
Ah si ! (dans le message précédent, je parlais d'absence d'obligation fiscale et sociale de l'année n-1) mais le DC6 est à fournir