Bonjour,
nous avions lancé un AO pour une assurance DO avec en option une assurance TRC. L'AO a été déclaré infructueux aucune offre n'ayant été déposée.
Nous avons donc relancé en marché négocié avec pub. A l'issue de la procédure, nous avons reçu deux offres. L'une est irrégulière car elle ne répond pas à l'offre de base mais uniquement à l'option et l'autre nous satisfait.
Peut-on déclarer l'offre 1 irrégulière et donc la rejeter (l'assureur indique clairement ne pas pouvoir répondre à l'offre de base) et choisir l'offre 2 sans négo ?
Merci d'avance. C'est assez urgent car ma CAO est prévue la semaine prochaine...
Bonjour,
En fait, la question est : puis je faire une procédure négociée sans négocier ?
A priori, je dirai Oui, mais aussi Dommage ....
Peut-on considérer l'offre 1 inappropriée et non pas irrégulière ?
Il y a absence de réponse si l'assureur en question vous écrit qu'il ne peut répondre à l'offre de base.
Ok donc pas de pb à l'éliminer d'office.
Si c'est urgent, attendez quelques instants ....
Je crois bien que le jurisprudence a déjà sanctionné des procédures négociées sans négociations ....
Même si l'on a qu'une seule offre ?
D'autres avis ?
Je ne parviens pas à retrouver le texte de l'arrêt que j'avais en tête .... juste le passage qui précise que la procédure du marché négocié implique nécessairement pour l'administration l'engagement d'une discussion avec les candidats en vue d'obtenir les meilleures conditions de passation du marché. (CAA Marseille 27 juin 2002, Syndicat d'agglomération nouvelle du nord-ouest de l'étang de Berre, préfet des Bouches-du-Rhône, req. nos 00MA01402, 00MA01513 et 00MA02530).
La question avait été abordée il y a bien des années, sur ce post (http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=6652).
Il est certain qu'avec une seule offre, le risque est faible ... Mais n'y a-t-il vraiment qu'une offre ? Somme toute, la seconde est irrégulière, mais non inappropriée ...
Pour le reste, je rejoins l'avis de Lepouch.
Merci.
pour la seconde offre, je pense honnêtement que la négo ne servirai à rien. Le RC était d'ailleurs très clair sur ce point "Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base à défaut l'offre sera considérée comme irrecevable".
Si l'une des offres ne répond pas à la solution de base, elle n'est pas irrégulière mais inappropriée, non ? Dans ce cas, il s'agit bien d'une absence d'offre.
Il n'en reste donc plus qu'une seule...
Si ça n'exclut pas la négociation pour autant, c'est clair que le risque est inexistant.
J'ai eu le même souci une fois, et le risque sera (s'il est pointilleux) que votre contrôle de légalité vous éplingue pour non négociation, alors même que la négociation est l'essence même de cette procédure, elle a demandé le retrait pour vice de forme dans la procédure...
Si une seule offre, et que la négociation ne peut porter que sur l'offre fiancière, une télécopie, vite fait bien fait, et hop, plus de souci. et vous pourrez attribuer la semaine prochaine! ;-)
Citation de: the blonde le Octobre 01, 2009, 02:09:57 PM
Si une seule offre, et que la négociation ne peut porter que sur l'offre fiancière, une télécopie, vite fait bien fait, et hop, plus de souci. et vous pourrez attribuer la semaine prochaine! ;-)
C'est exactement ce qu'on finalement décidé de faire avec mon chef (qui avait lui aussi oublié cette négo !).
Merci !