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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tué le Septembre 30, 2009, 06:24:12 PM

Titre: choix des critères - marché d'assurance
Posté par: CMP m a tué le Septembre 30, 2009, 06:24:12 PM
Bonsoir,

Je planche sur un marché d'assurance pour un établissement d'enseignement sup....le service technique vient de me fournir les critères d'attributions dont un me fait un peu frémir:
"expériences en terme d'assurance auprès des établissements d'enseignements sup".

Pour moi c'est clairement une entrave à la lib d'accès à la commande publique, mais ledit service tech me dit que ça se justifie au regard de la singularité des étab supérieurs en matière d'assurance. ça tient pas trop parce qu'on assure voiture, stagiaire.....donc tous les assureurs sont susceptibles de répondre.

Vous en pensez quoi ?
Titre: Re : choix des critères - marché d'assurance
Posté par: speedy le Septembre 30, 2009, 08:25:08 PM
touché coulé pour les mêmes raisons plus que ce serait des éléments de compértences mais même çà c'est pas bien !!!!
Titre: Re : choix des critères - marché d'assurance
Posté par: Kpiaf le Septembre 30, 2009, 08:35:25 PM
Pareil, l'expérience permet de valider la candidature, pas de choisir l'offre.
NB : ce genre de mélange des genres a néanmoins été accepté par le CE en procédure adaptée.