Bonjour,
Je prépare un appel d'offres de travaux pour la réhabilitation d'installations d'assainissement autonome.
Je ne sais plus si c'est une obligation de mentionner l'imputation budgétaire, mais j'ai l'habitude de le faire systématiquement, d'autant que cette information est généralement facile à déterminer.
Dans le cas présent, l'appel d'offres va consister à choisir un unique entrepreneur pour un marché à BC. Puis pendant la durée du marché, nous passerons des bons de commande pour X installations à réhabiliter, en fonction des engagement des particuliers avec nous pour réhabiliter leur installation. Le financement sera donc fait par les particuliers eux -mêmes (moins des subventions).
Comment rédigeriez-vous la mention d'Imputation budgétaire ?
Merci
l'indication de l'imputation budgétaire dans le marché est facultatif
Max, sur quelle base l'affirmez-vous ?
pour ma part je n'ai pas de base, je n'ai pas connaissance d'un texte imposant l'imputation budgétaire dans l'acte d'engagement
La DC8 y fait référence mais se n'est qu'un modèle facultif qui modifiable par tout un chacun (et puis les modèle DC du minefe, on sait se que ça vaut...)
je vous retourne donc la question, avez vous une base légale imposant d'inscrire l'imputation budgétaire dans l'AE?
L'imputation budgétaire ne fiat pas partie des mentions obligatoires imposées par les dispositions des articles 11 et 12 du code :-)
Pas de base imposant cette mention.
Les articles 11 et 12 pourraient m'aller p/r à cette inscription sur l'AE, mais je m'inquiète aussi de la rubrique III.1.2 de mon AAPC...