l'article 30 du décret d'application de la loi MOP prévoit que "le contrat de MOE peut prévoir d'autres clauses d'incitation à de meilleurs résultats quantitatifs ou qualitatifs" : je suppose que cela vaut pour un coût prévisionnel qui serait inférieur à l'enveloppe financière arrêtée au départ? peut-on dès lors prévoir une rémunération plus importante du MOE dans ce cas? Si oui, comment la prévoir?
forfait pour un coût d'objectif de Co
rem fixe si coût dans plage Co à 1,03 Co
prime de 10% sur l'amélioration si C< Co soit P = 0,10 (Co-C)
pénalité de 10% sur le dérapage C> 1,03 Co soit p=0.10(C-1,03Co) plafonné à 15% de la rem correspondante car vous pouvez faire le bilan à fin AVP puis signature marchés puis DGD