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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: fantinelle le Septembre 30, 2009, 10:54:12 AM

Titre: Critère environnement marché de travaux
Posté par: fantinelle le Septembre 30, 2009, 10:54:12 AM
Bonjour,

je suis à la recherche d'un critère environnemental simple dans le cadre d'un marché de travaux (plomberie et peinture) à bons de commande sans pour autant avoir à juger une dissertation. Avez-vous une proposition?

merci à tous
Titre: Re : Critère environnement marché de travaux
Posté par: Marine le Septembre 30, 2009, 11:04:04 AM
Citation de: fantinelle le Septembre 30, 2009, 10:54:12 AM
Bonjour,

je suis à la recherche d'un critère environnemental simple dans le cadre d'un marché de travaux (plomberie et peinture) à bons de commande sans pour autant avoir à juger une dissertation. Avez-vous une proposition?

merci à tous

Bonjour,

Pour la peinture, vous pouvez noter la limitation d'éléments de composition dangereux pour l'environnement.

Vous pouvez vous inspirer de ce qui se dit par là :

http://www.ecologie.gouv.fr/ecolabels/article.php3?id_article=35
(attention, vous ne pouvez pas imposer d'ecolabels : vous devez systématiquement demander une qualité équivalente)

Il vaut mieux dès maintenant prendre en compte les exigences de 2010 :
http://www.developpementdurable.com/conso/2008/12/A496/les-peintures-ecologiques-obligatoires-des-2010.html