bonjour,
Nous n'avons pas retenu une entreprise en raison notamment de mauvaises exécutions antérieures.
Nous avons averti l'entreprise qu'elle n'était pas retenue et maintennat elle nous demande des précisions en vertu de l'article 83 cmp; pendant combien de temps après la notification peut elle faire ce genre de demande ?
De plus nous sommes en MAPA et toutes les jurisprudences parlent , en matière d'éviction de candicat pour mauvaise exécution antérieure, parlent donc de la décision de la CAO. Auriez vous des textes ou JP la dessus ?
Merci
Citation de: chelmi le Septembre 30, 2009, 09:48:45 AM
bonjour,
Nous n'avons pas retenu une entreprise en raison notamment de mauvaises exécutions antérieures.
Nous avons averti l'entreprise qu'elle n'était pas retenue et maintennat elle nous demande des précisions en vertu de l'article 83 cmp; pendant combien de temps après la notification peut elle faire ce genre de demande ?
Pas de délai de forclusion pour la demande .... La question est : quel délai lui reste-t-il pour former un éventuel recours ?
Citation de: chelmi le Septembre 30, 2009, 09:48:45 AM
De plus nous sommes en MAPA et toutes les jurisprudences parlent , en matière d'éviction de candicat pour mauvaise exécution antérieure, parlent donc de la décision de la CAO. Auriez vous des textes ou JP la dessus ?
Merci
Les jurisprudences concernant des CAO sont parfaitement transposables à un MAPA pour lequel cette commission n'interviendrait pas.
Cordialement,
J'espère pour vous que vous avez des écrits (mise en demeure......) pour "prouver" la mauvaise exécution antérieure...
Citation de: yfetrocho le Septembre 30, 2009, 01:55:26 PM
J'espère pour vous que vous avez des écrits (mise en demeure......) pour "prouver" la mauvaise exécution antérieure...
Et... Que vous avez pris soin de vérifier que l'OE n'a pas évolué entre temps ! En d'autres termes, l'analyse de la candidature s'impose afin de vérifier qu'il n'a pas changé en mieux (ben si, ça arrive !).
Citation de: Kpiaf le Septembre 30, 2009, 02:01:04 PM
Et... Que vous avez pris soin de vérifier que l'OE n'a pas évolué entre temps ! En d'autres termes, l'analyse de la candidature s'impose afin de vérifier qu'il n'a pas changé en mieux (ben si, ça arrive !).
Chez les bisounours??
Citation de: yfetrocho le Septembre 30, 2009, 01:55:26 PM
J'espère pour vous que vous avez des écrits (mise en demeure......) pour "prouver" la mauvaise exécution antérieure...
Ah oui ca on en a, une petite dizaine de LR/AR sur 6 mois et 4 chantier différents !!!
Citation de: Kpiaf le Septembre 30, 2009, 02:01:04 PM
Et... Que vous avez pris soin de vérifier que l'OE n'a pas évolué entre temps ! En d'autres termes, l'analyse de la candidature s'impose afin de vérifier qu'il n'a pas changé en mieux
OE ? what is this ?
Il a un peu changer en mieux sur un autre chantier mais sans faire exprès,... disons qu'il n a fait qu'une boulette à 20 000 ¤ , pour sa pomme bien entendu.
En plus il s'est fendu d'un courrire très agressif accompagné d'un petit cours de droit des marchés, alors je ne suis pas sur d'être très compatissant !!
Il ne fait pas être compatissant mais respecter la dernière JP en la matière (vérifier si l'entreprise n'a pas changé depuis vos mises en demeure)....
Citation de: chelmi le Septembre 30, 2009, 03:45:57 PM
Ah oui ca on en a, une petite dizaine de LR/AR sur 6 mois et 4 chantier différents !!!
OE ? what is this ?
Il a un peu changer en mieux sur un autre chantier mais sans faire exprès,... disons qu'il n a fait qu'une boulette à 20 000 ¤ , pour sa pomme bien entendu.
En plus il s'est fendu d'un courrire très agressif accompagné d'un petit cours de droit des marchés, alors je ne suis pas sur d'être très compatissant !!
OE = opérateur économique ;-)
Je comprends mieux votre empressement à le sortir de vos chantiers ! Raison de plus pour être certain de ne pas commettre d'impair qui ramènerait le loup dans la bergerie : veillez à ce que l'analyse de la candidature soit bien faite et qu'elle ne laisse apparaître aucun changement de situation par rapport à la situation antérieure de cet OE :-)
Et surtout motivez bien la décision d'écarter sa candidature en rappelant :
1. les difficultés nées à l'occasion de chantiers précédents de même nature en vous appuyant sur les mises en demeure et/ou sanctions prononcées à son encontre,
et
2. l'absence de changement dans la situation de l'OE laissant espérer que les choses seraient différentes sur le marché en cours d'attribution.
@ yfetrocho : ça arrive même ailleurs que chez les bisounours ! ;-)
Avez-vous les références de la dernière JP en la matière?
Citation de: zoé le Mars 14, 2010, 10:26:34 PM
Avez-vous les références de la dernière JP en la matière?
Voici les références des dernières jurisprudences.
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php5?title=Examen_des_capacit%C3%A9s_des_candidats#Prise_en_compte_de_la_mauvaise_ex.C3.A9cution_d.27un_march.C3.A9
Cdt