Bonjour,
Devant les lacunes de la circulaire et du guide sur les marchés publics d'assurance, 2 points ne sont pas traités à mon sens :
- révision des prix (indice ou formule de révision adaptée selon l'objet du marché : responsabilité civile, assurance auto, assurance immeuble...)
- critères de sélection des offres adaptés.
Quels sont selon vous les formules de révision à prévoir et les critères de sélection des offres?
Merci d'avance
Notre DG a missionné un expert pour lancer cette consultation : Ci-joint le contenu de nos documents sur les 2 points d'interrogation :
Révision des prix :
7.1 - Cotisations
Les cotisations seront calculées en fonction de taux ou de prix unitaires applicables à une assiette variable définie pour chacun des lots au cahier des clauses techniques particulières.
Ces prix et ces taux constituent les prix fermes auxquels les marchés sont conclus.
7.2 - Indexation
Les clauses d'indexation prévues aux différents contrats d'assurances devront indiquer expressément l'indice de référence à la prise d'effet du marché et leur périodicité.
Critères de selection des offres :
1°) La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP : 50 points
• sur l'amplitude des garanties
• la portée des exclusions,
• le montant des capitaux proposés.
2°) Procédure et modalité de gestion des sinistres : 10 points
3°) Le prix des prestations : 40 points
Depuis le temps, auriez vous lancer un AO d'assurance ? Si tel est le cas, je serais intéressée par votre DCE. En fait, je dois lancer prochainement un AOO assurance collective prévoyance et frais santé pour le personnel de l'établissement. Je suis un peu perdue...
Citation de: knaton le Septembre 25, 2008, 09:51:17 AM
Bonjour,
Devant les lacunes de la circulaire et du guide sur les marchés publics d'assurance, 2 points ne sont pas traités à mon sens :
- révision des prix (indice ou formule de révision adaptée selon l'objet du marché : responsabilité civile, assurance auto, assurance immeuble...)
- critères de sélection des offres adaptés.
Quels sont selon vous les formules de révision à prévoir et les critères de sélection des offres?
Merci d'avance