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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: loadouste le Septembre 29, 2009, 03:23:02 PM

Titre: marché négiocié
Posté par: loadouste le Septembre 29, 2009, 03:23:02 PM
bonjour à tous,
J'ai un appel d'offres infructueux et la cao a décidé de passer en marché négocié conformement à l'article35, la société a refait une offre en marché négocié est a était reçu.
suite à ce rendez vous la société reduit son cout

comment dois je faire au niveau de l'acte d'engagement ??

je compte sur vous tous pour avoir des réponses car urgent

merci
Titre: Re : marché négiocié
Posté par: lepouch le Septembre 29, 2009, 03:26:55 PM
Bonjour,
Il suffit que l'entreprise en remplisse un nouveau avec le nouveau prix.
Titre: Re : marché négiocié
Posté par: loadouste le Septembre 29, 2009, 03:43:24 PM
est un avenant de ùise au point est ce possible ??
Titre: Re : marché négiocié
Posté par: lepouch le Septembre 29, 2009, 04:27:55 PM
Oui, un imprimé de mise au point est aussi un bon moyen.
Titre: Re : marché négiocié
Posté par: R.J le Septembre 29, 2009, 08:54:27 PM
Sachant néanmoins, pour être précis, qu'une mise au point n'est pas un avenant, et que je trouve pour ma part préférable d'établir un AE définitif à l'issue des négociations. L'offre finale issue d'une négociation est censée conduire à des modifications plus importantes qu'une simple mise au point, procédure qui a son intérêt propre, et est probablement insuffisamment exploitée.

Mais c'est plus une question de présentation et d'orthodoxie que réellement problématique.


Cordialement,
Titre: Re : marché négiocié
Posté par: Amidala le Septembre 30, 2009, 03:26:55 PM
Je suis d'accord avec RJ !